Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

Question de M. VAUGRENARD Yannick (Loire-Atlantique - SOCR) publiée le 21/02/2019

Rappel de la question n°02861, publiée le 25/01/2018

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°02861 posée le 25/01/2018 sous le titre : " Suppression de l'aide personnalisée au logement accession ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 922

Transmise au Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

La question est caduque