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Suppression de l'aide personnalisée au logement accession

15e législature

Question écrite n° 09134 de M. Yannick Vaugrenard (Loire-Atlantique - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 - page 922

Rappelle la question 02861

M. Yannick Vaugrenard rappelle à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales les termes de sa question n°02861 posée le 25/01/2018 sous le titre : " Suppression de l'aide personnalisée au logement accession ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.