Allez au contenu, Allez à la navigation

Problèmes importants de l'hôpital Nord Franche-Comté

15e législature

Question écrite n° 09156 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1092

M. Martial Bourquin appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les problèmes importants concernant le nouvel hôpital de Trévenans qui posent de nombreuses difficultés de fonctionnement et metttent à mal le service de santé pour un bassin de vie de 330 000 habitants.

Le sous-dimensionnement de cette structure est avéré. Celui-ci ne peut absolument pas s'expliquer par la volonté de développer l'exercice ambulatoire.
En effet, sur ce territoire, il existe peu de concurrence libérale ce qui implique que l'hôpital demeure le seul recours pour de nombreuses prises en charge. Ainsi, même si de nombreux efforts d'organisation sont sans cesse réalisés, il n'en demeure pas moins que 80 % des patients hospitalisés en médecine le sont par le service des urgences.

Il s'agit donc bien d'un problème structurel : il manque 200 lits pour cet hôpital public qui est le seul recours pour l'ensemble des habitants de notre bassin de vie puisque l'offre des cliniques privées est peu importante.

Pour compléter, il est nécessaire de préciser que le vieillissement de la population est également une réalité pour ce territoire qui apparaît encore une fois sous-doté en établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et en services de soins de suite et de rééducation.

Ces problèmes structurels ont pour conséquence un épuisement des personnels médicaux puisque tous les services sont juste sous la barre de la ligne de confort. De plus, il se pose la difficulté du recrutement des internes puisque ceux-ci désertent bien souvent les hôpitaux périphériques. Or, la réforme du concours de l'internat transformé en examen classant national ouvert aux pays européens, loin de résoudre le problème, l'accroît bien au contraire. Aucun contrôle de la maîtrise du français à l'oral n'est effectué si bien que non seulement, il revient de les former médicalement, mais aussi, il est également question de leur apprendre la langue française.

Aussi, il lui demande de bien vouloir étudier la situation de l'hôpital Nord Franche-Comté.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2019 - page 5415

L'amélioration de l'offre sanitaire de la zone urbaine Belfort-Montbéliard est une préoccupation constante de l'agence régionale de santé (ARS) Bourgogne Franche Comté qui a engagé un certain nombre d'actions sur ce territoire dont la première a été la modernisation de l'offre de soins avec l'ouverture de l'hôpital Nord Franche-Comté (HNFC) en mars 2017. Un travail de développement et de coopération matérialisé à travers un accord transactionnel entre les acteurs des secteurs public et privé a ensuite été mené sous l'égide de l'ARS afin que ce territoire puisse disposer d'une offre de soins adaptée et répartie de manière pertinente. Ainsi, le lancement du projet de reconstruction de la clinique de la Miotte à proximité du site de l'HNFC permettra d'offrir une prise en charge complémentaire en chirurgie ambulatoire (groupe Mercier) à l'horizon 2021. Le besoin identifié en soins de suite et de réadaptation (SSR) sera prochainement couvert par la construction d'une nouvelle structure privée de SSR à Montbéliard (groupe Noalys) d'ici à 2020. Le centre hospitalier de soins de longue durée Le Chesnois va également bénéficier d'une reconstruction en partenariat avec le conseil départemental du Territoire de Belfort afin de parfaire l'offre actuellement présente sur le territoire Nord Franche-Comté. Ces travaux doivent permettre à l'établissement de pouvoir disposer d'un aval suffisant pour que l'HNFC puisse utiliser au mieux les lits dont il dispose. Un travail sur la pertinence des prises en charge et sur le volet ambulatoire en lien avec la direction de l'HNFC est en cours afin de mieux réguler les séjours au sein de l'établissement. Une réflexion entre l'établissement, l'ARS et le réseau des urgences est actuellement menée concernant le dispositif hôpital en tension. L'ensemble des actions sont dirigées pour améliorer la prise en charge de la population de ce territoire. Par ailleurs, dans le cadre de la stratégie de transformation du système de santé « Ma Santé 2022 », la réforme des études médicales avec la suppression du numerus clausus dès la rentrée 2020 et de l'examen classant national (ECN) permettra d'augmenter le nombre de médecins formés dans nos universités. Les différentes composantes de la stratégie Ma Santé 2022 doivent permettre une meilleure organisation des soins et collaboration entre médecine hospitalière et médecine de ville. Ce sont des conditions essentielles pour renforcer l'attractivité des postes soignants proposés au sein du territoire de Trévenans.