Question de M. GUÉRINI Jean-Noël (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 28/02/2019
M. Jean-Noël Guérini appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les dégâts occasionnés par le charançon rouge du palmier.
Fin 2018, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a publié un avis intitulé « Stratégies de lutte contre le charançon rouge du palmier ». Le Rhynchophorus ferrugineus, insecte ravageur originaire de l'île de Bornéo, est installé depuis une douzaine d'années dans les sept départements du littoral méditerranéen et la Corse. Sa larve se nourrit de l'intérieur du tronc des palmiers, ce qui conduit au dépérissement des palmes et à la chute du sommet des arbres. Cela pose non seulement des problèmes de sécurité liés à la chute des arbres, mais cela constitue une véritable menace de disparition pour les palmiers des régions infestées.
En conséquence, il lui demande quelles stratégies de lutte il entend déployer pour stabiliser la situation sur le pourtour méditerranéen et permettre l'éradication de ce nuisible sur le reste du territoire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 25/04/2019
La décision 2007/365/CE du 25 mai 2007 relative aux mesures d'urgence destinées à éviter l'introduction et la propagation dans la communauté du charançon rouge du palmier fixait des mesures de gestion des foyers vis-à-vis de cet organisme. Toutefois, cette décision a été abrogée au 1er octobre 2018, conformément à la décision d'exécution 2018/490 de la Commission européenne, décision pour laquelle la France avait voté défavorablement. Cette mesure est motivée par le fait que cet organisme nuisible est désormais répandu dans la plupart des régions de la zone menacée. L'objectif des autorités françaises est de maintenir la lutte sur le territoire national, dans le respect des exigences de l'Union européenne (« organisme réglementé non de quarantaine », notion qui apparaît dans le règlement n° 2016/2031). Consulté le 7 décembre 2017, le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale s'est exprimé en faveur de cette orientation. L'arrêté ministériel du 21 juillet 2010 reste donc en vigueur. Il a récemment été modifié par l'arrêté du 9 août 2018 afin de supprimer toute référence aux traitements à base d'imidaclopride, désormais interdits en France du fait de l'entrée en application de l'interdiction d'utilisation des néonicotinoïdes depuis le 1er septembre 2018. Afin d'optimiser la stratégie de lutte actuellement en place tout en tenant compte de l'évolution du cadre réglementaire, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 30 mai 2017. Suite à la publication du rapport de saisine (n° 2017-SA-0137), une réflexion a été engagée par le ministère chargé de l'agriculture pour faire évoluer la réglementation nationale de lutte contre cet organisme nuisible, en associant les partenaires concernés.
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