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Remplacement temporairement du conseiller communautaire titulaire

15e législature

Question écrite n° 09169 de M. Franck Menonville (Meuse - RDSE)

publiée dans le JO Sénat du 28/02/2019 - page 1087

M. Franck Menonville souhaite rappeler l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que dans les conseils communautaires le suppléant remplace temporairement le conseiller communautaire titulaire « dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public » (article L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales). Cet avis doit-il être formalisé par un écrit, papier ou courriel ? Il souhaiterait savoir ce qu'il en est lorsque le conseiller titulaire décide de venir en séance après avoir demandé à être suppléé et quelles sont les formalités à respecter en ce cas. Il lui demande, enfin, si le changement de représentant doit obligatoirement se faire en début de séance ou s'il peut intervenir à tout moment.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.