Question de M. PANUNZI Jean-Jacques (Corse-du-Sud - Les Républicains) publiée le 08/03/2019
Question posée en séance publique le 07/03/2019
M. Jean-Jacques Panunzi. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
La Corse a été le premier territoire français à se doter d'une programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE. Approuvée en 2015, elle avait fait l'objet d'un vrai travail de convergence, d'un vote à l'Assemblée de Corse et d'un décret. Elle permettait d'appréhender les perspectives énergétiques de la Corse, en misant sur une véritable politique d'efficacité énergétique et sur une meilleure intégration des énergies renouvelables dans le mix énergétique, tout en prenant en compte la vétusté de certains moyens de production, comme la centrale du Vazzio, et l'interconnexion entre la Corse et l'Italie.
Or nous constatons aujourd'hui que cette PPE, unanimement saluée à l'échelon national comme localement, qui avait obtenu toutes les validations des différentes commissions nationales et qui avait réussi à emporter l'accord de la majorité des parties prenantes en Corse, semble être remise en question.
J'en veux pour preuve la lettre envoyée à la collectivité de Corse juste avant sa démission par Nicolas Hulot, encore ministre de la transition écologique et solidaire, ainsi que les commentaires des uns et des autres dans les médias à la suite de la dernière rencontre que vous avez eue avec l'exécutif régional.
Madame la ministre, pourriez-vous nous faire connaître les intentions du Gouvernement concernant la prochaine PPE en Corse, notamment au regard des éléments majeurs présents dans l'actuelle programmation ?
Vous devez savoir qu'il y a urgence et que les Corses n'accepteront jamais une prolongation des anciens moyens de production qui doivent normalement être déclassés en 2023, en particulier l'actuelle centrale du Vazzio, outil vieillissant, sujet de nombreux incidents et qui fonctionne au fioul lourd. Aller au-delà de 2023 avec de tels outils ferait à l'évidence peser un risque sur l'alimentation de la Corse et impliquerait de poursuivre un fonctionnement au fioul lourd, ce qui est inacceptable pour la population du pays ajaccien.
Plus précisément, pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si oui ou non le Gouvernement a l'intention de respecter le décret du 18 décembre 2015 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie en Corse, qui prévoyait plusieurs éléments, notamment
Mme la présidente. Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Jean-Jacques Panunzi.
la réalisation d'une infrastructure d'alimentation en gaz naturel de la Corse, la construction, avec un objectif de mise en service au plus tard début 2023, d'un cycle combiné d'une puissance de 250 mégawatts et la conversion des moyens thermiques existants au gaz naturel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
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Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales publiée le 08/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 07/03/2019
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Monsieur le sénateur, la Corse fait l'objet, du fait de son insularité et comme vous venez de le rappeler, d'une programmation pluriannuelle de l'énergie spécifique et d'une attention particulière du Gouvernement en ce qui concerne la sécurité de ses approvisionnements énergétiques.
Aujourd'hui, un tiers de l'électricité de la Corse provient de centrales thermiques à fioul situées à Ajaccio et à Bastia, qui sont vieillissantes et polluantes. La PPE de 2015 a prévu que ces installations seraient remplacées par des centrales à gaz.
À cet effet, un projet consistait à installer une barge de gaz à Bastia et à relier cette dernière par un gazoduc traversant la Corse pour alimenter la seconde centrale qui est située à Ajaccio. Les difficultés sont cependant très nombreuses, comme vous le savez, monsieur le sénateur, en particulier parce que le trajet du gazoduc doit passer non seulement au travers de la montagne, mais aussi au milieu de parcelles privées, dont le régime juridique est particulièrement complexe
Le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, a très récemment reçu j'étais présente à ce rendez-vous le président du conseil exécutif de Corse, Gilles Simeoni. Nous lui avons fait part des doutes qui existent sur la faisabilité du projet de gazoduc et nous avons envisagé de nouvelles pistes, qui pourraient passer par l'installation d'un second terminal de gaz, potentiellement immergé en mer au large d'Ajaccio.
Le Gouvernement est résolu à tenir ses engagements dans le cadre de la nouvelle PPE et entend bien évidemment s'assurer du renforcement de la sécurité énergétique de la Corse, tout en développant les énergies renouvelables. (M. François Patriat applaudit.)
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