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Dangerosité de la nationale 141

15e législature

Question orale n° 0688S de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1347

Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le caractère accidentogène du tronçon Saintes - Dompierre-sur-Charente de la route nationale (RN) 141. En effet, depuis 2014 on compte huit décès sur les 9 km qui composent ce tronçon. À cela s'ajoutent de nombreux blessés et un niveau de dangerosité important pour les quelque 12 000 véhicules qui empruntent quotidiennement cette route nationale. La commune de Chaniers a essayé, à son échelle, de faire face à cette situation en installant deux radars pédagogiques et en transformant le lieu-dit Maine Allain en agglomération. Parallèlement et avec étonnement, une étude récente, conduite dans le cadre de la démarche « sécurité des usagers sur les routes existantes » a indiqué que l'accidentologie de cette zone ne présente pas de caractéristiques importantes d'insécurité malgré l'avis contraire unanime des élus concernés, des études réalisées par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et malgré la sombre réalité des chiffres.
Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend mener une action afin de faire face à cette situation dramatique qui ne correspond pas à la volonté affichée par l'exécutif de réduire durablement le nombre de morts sur les routes.

Transmise au Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 10/04/2019 - page 5377

Mme Corinne Imbert. J'associe à cette question mon collègue Daniel Laurent, sénateur de la Charente-Maritime.

Madame la secrétaire d'État, je souhaite attirer votre attention sur le caractère accidentogène du tronçon Saintes-Dompierre-sur-Charente de la route nationale 141.

En effet, depuis 2014, on compte 8 décès sur les 9 kilomètres qui composent ce tronçon. À cela s'ajoutent de nombreux blessés et un niveau de dangerosité important pour les quelque 12 000 véhicules qui empruntent quotidiennement cette route nationale.

La commune de Chaniers a essayé, à son échelle, de faire face à cette situation en installant deux radars pédagogiques et en transformant le lieu-dit du Maine-Allain en agglomération.

Parallèlement et de façon étonnante, une étude récente, conduite dans le cadre de la démarche « sécurité des usagers sur les routes existantes », a indiqué que l'accidentologie de cette zone ne présente pas de caractéristiques importantes d'insécurité, malgré l'avis unanime des élus concernés, malgré les études réalisées par le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, ou Cérema, et malgré la sombre réalité des chiffres.

Face à cette situation, les élus locaux ont entrepris d'alerter l'ensemble des services de l'État sur l'urgence de la situation. Mais rien n'y fait, les maires des communes concernées n'ont pas obtenu de réponse satisfaisante.

Aussi, madame la secrétaire d'État, je souhaiterais qu'entre les murs de la Haute Assemblée le Gouvernement s'engage à trouver une solution rapide et efficiente, afin que le tronçon Saintes-Dompierre-sur-Charente de la route nationale 141 ne soit plus un lieu de drames humains. Que compte-t-il faire ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Madame la sénatrice Corinne Imbert, vous avez bien voulu interroger Mme Élisabeth Borne sur le caractère accidentogène du tronçon Saintes-Dompierre-sur-Charente de la route nationale 141. Ne pouvant être présente, elle m'a chargée de vous répondre.

Les aménagements de sécurité menés sur le réseau routier national non concédé sont programmés suivant les résultats de la démarche de sûreté des usagers sur les routes existantes. Elle est mise en œuvre en application des articles L. 118-6 et de l'article réglementaire correspondant du code de la voirie routière, découlant de la mise en œuvre de la directive relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Cette démarche permet de hiérarchiser les enjeux de sécurité à partir de l'analyse systématique des accidents corporels. Sur les sections classées comme prioritaires compte tenu de l'accidentalité constatée, un programme d'actions est alors défini, afin d'améliorer la sécurité de l'itinéraire.

Les études effectuées par la direction interdépartementale des routes Atlantique ont révélé qu'il existait une zone d'accumulation d'accidents au niveau de l'intersection entre la RN 141 et la RD 131 sur la commune de Chaniers.

À cet effet, l'État a réalisé et financé intégralement, entre 2015 et 2016, l'aménagement d'un carrefour giratoire au niveau de cette intersection, pour un montant de 1 million d'euros. La mise en service de cet aménagement étant relativement récente, il n'est pas possible, à ce stade, de mesurer les effets sur l'accidentalité. On notera néanmoins qu'il n'y a heureusement pas eu de nouvel accident mortel à ce niveau depuis la mise en service du carrefour giratoire.

S'agissant plus particulièrement du hameau du Maine-Allain sur la RN 141, les études commandées par la commune de Chaniers auprès du Cérema concluent que les difficultés qui y sont ressenties sont avant tout la conséquence d'absence d'aménagement adapté au contexte urbain. Ce type d'aménagement, en agglomération, relève de la compétence de la collectivité.

Je tiens, par ailleurs, à rappeler que l'infrastructure n'est pas le seul facteur d'accidents. La majorité des accidents reste liée au comportement à risque de certains conducteurs. Le dernier accident mortel, survenu en février dernier sur la RN 141, était malheureusement dû à un endormissement.

Afin de lutter contre les cas de vitesse excessive pratiquée par certains usagers de la route, il convient d'examiner, en liaison avec le préfet de département, d'autres solutions, tel le renforcement des contrôles de vitesse.

M. le président. La parole est à Mme Corinne Imbert, pour la réplique.

Mme Corinne Imbert. Je vous remercie de votre réponse, madame la secrétaire d'État. Au-delà de l'aspect réglementaire du début de votre réponse, je peux vous dire que le sentiment des élus confrontés à un accident, je pense notamment à M. le maire de Chaniers, est loin d'être aussi administratif et technocratique que votre réponse !

Il y a une réalité, je prends évidemment acte de la création du giratoire et je remercie l'État de cette réalisation. Le sujet porte non là-dessus, mais sur le carrefour du Maine-Allain où l'on déplore régulièrement des accidents. Les élus qui doivent se déplacer sur le lieu d'un accident ressentent toujours beaucoup d'émotion, vivant un drame bien sûr sans commune mesure avec celui des familles.

Comme tous les gouvernements en place depuis la présidence de Jacques Chirac, celui auquel vous appartenez a fait de la sécurité routière l'une de ses priorités, ce qui peut être salué.

Je ne reviendrai pas sur des décisions brutales, telles que celle des 80 kilomètres-heure. Nous nous accordons tous sur le fait qu'il faut sauver des vies, comme le Premier ministre l'a rappelé hier encore lors de la restitution du grand débat. Il s'agit bien de cela, de sauver des vies sur la route nationale 141, notamment au carrefour du Maine-Allain.