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Emprisonnement de Mme Nasrin Sotoudeh

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0707G de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2019 - page 3388

M. Emmanuel Capus. Monsieur le ministre, 148 coups de fouet, trente-trois ans de prison… non pas pour avoir tabassé un policier sur les Champs-Élysées, non pas pour avoir tenté de brûler vifs une femme et son bébé… Non, n'en déplaise aux révolutionnaires de plateaux télé qui, samedi après samedi, proclament avec des trémolos dans la voix que nous vivons dans une dictature, je ne parle pas de la France !

Mes chers collègues, 148 coups de fouet et trente-trois ans de prison, c'est la peine à laquelle a été condamnée, le 8 mars dernier, Nasrin Sotoudeh, avocate iranienne, par un tribunal de Téhéran. Son crime ? Avoir défendu ses clientes, des femmes qui retiraient leur voile en public. Pis, avoir contesté publiquement le port obligatoire du voile !

Nasrin Sotoudeh, défenseur des droits des femmes, a été lauréate du prix Sakharov décerné par le Parlement européen.

La France doit défendre et soutenir, où qu'ils se trouvent, celles et ceux qui, comme elle, mettent en jeu leur propre sécurité pour défendre les libertés fondamentales, pour défendre les valeurs universelles qui fondent notre République, au premier rang desquelles la liberté religieuse, l'égalité entre les hommes et les femmes et les droits de la défense.

Nasrin Sotoudeh a renoncé à faire appel, car elle croit sa cause perdue ; mais de très nombreux soutiens, de par le monde, refusent de s'y résoudre, comme en témoignent en France les pétitions qui se multiplient.

Monsieur le ministre, ma question est très simple : croyez-vous également sa cause perdue ? La France va-t-elle intensifier son action afin d'obtenir la libération immédiate et inconditionnelle de Nasrin Sotoudeh ? (Vifs applaudissements.)



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 22/03/2019 - page 3388

M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur, le cas de Mme Sotoudeh suscite, à travers le monde, une indignation dont vous venez de vous faire le porte-parole. Cette indignation, le Gouvernement l'éprouve pleinement, tout d'abord, parce que Mme Sotoudeh a été condamnée dans des conditions ahurissantes ; ensuite, parce qu'elle a subi les peines lourdes que vous avez évoquées, y compris des coups de fouet ; parce qu'il s'agit d'une avocate, condamnée en tant que telle ; d'une femme condamnée pour avoir défendu les droits des femmes, en particulier celles qui contestent, en Iran, l'obligation de porter le voile islamique ; enfin, parce que Mme Sotoudeh est un symbole. Son engagement lui a valu, en 2012, le prix Sakharov du Parlement européen. Il lui a également valu des arrestations, des peines d'emprisonnement et de multiples pressions.

C'est pourquoi, comme vous le savez, le Président de la République a publiquement appelé, à l'occasion de la remise du premier prix Simone-Veil, à la libération de Mme Sotoudeh. C'est pourquoi le Président de la République a souhaité, dans le cadre du G7, la faire, symboliquement, membre du conseil consultatif pour l'égalité entre les femmes et les hommes.

Je répéterai cela la semaine prochaine à la tribune des Nations unies, puisque la France préside en ce moment le Conseil de sécurité.

Ces derniers mois, nous avons fait des efforts considérables avec l'Iran pour préserver l'accord nucléaire, en dépit du retrait américain. Nous l'avons fait, parce que nous honorons notre signature ; mais l'Iran doit aussi respecter ses engagements, en particulier ceux du pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Si nous sommes soucieux de préserver l'accord de Vienne, nous n'accordons aucun blanc-seing à l'Iran, et nous n'en accorderons certainement pas quant aux droits de l'homme. C'est pourquoi nous ferons tout pour obtenir la libération de Mme Sotoudeh. (Applaudissements.)

M. le président. Merci beaucoup, monsieur le ministre !