Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 27/03/2019
Question posée en séance publique le 26/03/2019
M. Jean-François Rapin. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Le week-end dernier, dans la région Hauts-de-France, sur l'initiative de Xavier Bertrand, président de celle-ci, la grande manifestation de nettoyage du territoire, appelée « Hauts-de-France propres », a connu un réel succès, rassemblant 50 000 de nos concitoyens sur toute la région.
Cette manifestation volontaire, solidaire et écologique a malheureusement été entachée par une pollution d'origine maritime, survenue quelques jours auparavant, sur le littoral du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme. Le retentissement de cette pollution a été minimisé par l'émoi suscité par l'événement, fort dramatique et inquiétant, s'étant déroulé au large des côtes de Charente-Maritime. La paraffine en cause provoque régulièrement ce désordre sur nos plages deux ou trois fois par an , depuis plusieurs années déjà. Cela est dû nous le savons tous au nettoyage de cuves de chimiquiers.
Madame la secrétaire d'État, la semaine dernière, le Gouvernement fut interpellé au sujet du Grande America. À cette occasion, il fut déclaré que des propositions seraient faites à l'échelon européen pour renforcer la sécurité et la réglementation. Il y a urgence !
Quels recours techniques et judiciaires comptez-vous engager afin de pénaliser les contrevenants au maintien de la biodiversité de l'un des détroits les plus fréquentés du monde et de notre littoral ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire publiée le 27/03/2019
Réponse apportée en séance publique le 26/03/2019
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur Rapin, vous avez raison de nous alerter sur cet épisode de pollution à la paraffine, qui a touché les côtes picardes. Effectivement, nous avons été alertés le lundi 18 mars dernier sur l'existence de dizaines de boulettes de paraffine sur les côtes, depuis Fort-Mahon, dans la Somme, jusqu'à Marck-en-Calaisis, dans le Pas-de-Calais.
Des associations se sont mobilisées dès le week-end des 16 et 17 mars, afin de nettoyer les plages. Je veux d'ailleurs saluer la mobilisation des associations, des communes et des citoyens ; environ 200 litres de paraffine ont pu être récupérés dans cette opération de nettoyage.
L'État s'est bien entendu immédiatement mobilisé ; les directions départementales des territoires et de la mer de la Somme et du Pas-de-Calais ont effectué des prélèvements et mené des analyses toxicologiques sur ces prélèvements. Ces analyses sont rassurantes : il n'y a pas de risque particulier ni de danger d'intoxication. Par ailleurs, les préfectures ont rappelé les consignes de protection habituelle lorsque l'on nettoie les plages, il ne faut pas manipuler la paraffine à mains nues ; il faut des gants, des lunettes et des équipements de protection.
La question que vous posez est celle des causes et de notre capacité à agir. Vous l'avez dit, les causes sont connues : des navires qui circulent dans les couloirs de navigation procèdent à des rejets au moment des nettoyages des fonds de cuve. À l'heure actuelle, ces rejets sont, dans certains cas, autorisés par l'Organisation maritime internationale, bien sûr avec des plafonds et sous certaines conditions.
Cette situation n'est pas satisfaisante. Dès lors, deux actions sont engagées. Tout d'abord, une enquête de la Direction des affaires maritimes est en cours pour déterminer la cause et, bien évidemment, pour engager des poursuites si le navire en question est identifié. Ensuite, plus globalement, nous nous mobiliserons, avec le Centre de lutte contre la pollution maritime, pour porter ce sujet à l'échelon tant communautaire qu'international.
M. le président. La parole est à M. Jean-François Rapin, pour la réplique.
M. Jean-François Rapin. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, mais je pense qu'il faut pénaliser beaucoup plus fortement ces actions. Je vous soumets une idée : puisque nous avons, semble-t-il, des difficultés à financer la résilience et la protection du trait de côte, il serait intéressant de le faire en prélevant une partie des indemnisations liées à la pénalisation de ces actes.
Il faut agir, madame la secrétaire d'État, et il faut agir vite ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. M. Jean-Pierre Decool applaudit également.)
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