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Politiques de lutte contre les espèces exotiques envahissantes

15e législature

Question écrite n° 09231 de Mme Françoise Férat (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1222

Mme Françoise Férat attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la mise en place de politiques permettant de lutter contre les espèces exotiques envahissantes.
La France, dans ses territoires métropolitain ou ultramarins, est fortement affectée par la présence de faune ou flore exotiques (ragondin, vison d'Amérique, frelon asiatique, liane papillon, rat noir, etc.) prenant le pas sur les espèces autochtones. Elles provoquent des dommages considérables sur les écosystèmes avec de possibles répercussions sur la santé et l'économie. Selon l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), elles constituent l'une des premières causes d'érosion de la diversité biologique au niveau mondial, après la disparition et la fragmentation des habitats. En 2016, 60 espèces parmi les 100 plus envahissantes au monde étaient présentes dans les Outre-mer.
Elle lui demande si le bilan de la stratégie nationale lancée en 2016 pour lutter contre ces espèces est suffisant et si le Gouvernement envisage des actions complémentaires.



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 20/06/2019 - page 3257

Les espèces exotiques envahissantes (EEE) sont susceptibles de développer des capacités d'expansion remarquables dans de nouveaux espaces colonisés, du fait de l'absence de leurs prédateurs naturels, d'une forte capacité de dispersion et d'adaptation. Les vecteurs de propagation sont quasiment toujours liés aux activités humaines (transport de fret et de passagers, libération intentionnelle dans le cadre d'activité de loisirs, fuite de lieux de détention…), et il apparaît très clairement que le nombre de nouvelles introductions va en augmentant, corrélativement à la mondialisation des échanges. Face à ce constat, des incitations et réglementations ont été mises en place au niveau international, européen et national. L'Europe a ainsi publié en 2014 un règlement contraignant, basé sur une liste d'espèces régulièrement complétée, qui interdit les aspects de détention, transport, importation, introduction dans le milieu naturel, production, commercialisation, etc. Le règlement demande également aux États membres de prendre des mesures pour limiter les flux d'introduction de nouvelles espèces, gérer celles déjà présentes ou en voie d'expansion, surveiller les nouvelles apparitions et les fronts de propagation. Cette réglementation est actuellement mise en œuvre au niveau national à travers les articles L. 411-5 à L. 411-10 du code de l'environnement et vient compléter celle sur les dangers sanitaires du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, et celle sur les espèces nuisibles à la santé humaine du ministère de la santé et des solidarités, qui concernent également les EEE, notamment celles ayant un impact économique et sanitaire. En parallèle, la stratégie nationale relative aux EEE, publiée en mars 2017, offre un cadre d'action pour coordonner les différents acteurs impliqués sur la problématique : associations de protection de la nature, opérateurs de l'État, administrations, gestionnaires d'espaces naturels, usagers du milieu rural, etc. À ce jour, outre des opérations de gestion menées sur un grand nombre d'espèces (séneçon en arbre, jussies, erismature rousse, vison d'Amérique, muntjac de Reeves, écureuil de Pallas, xénope lisse…), des campagnes de communication sont menées auprès des établissements de conservation ainsi qu'auprès d'acteurs socio-professionnels concernés, et des formations sont organisées sur le sujet auprès des collectivités territoriales et d'acteurs locaux gestionnaires. Un centre de ressources national sur les EEE (http://especes-exotiques-envahissantes.fr/), coanimé par l'agence française pour la biodiversité et le comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN), a été monté en décembre 2018 et recense les espèces problématiques, les opérations de gestion effectuées, les techniques utilisées ainsi que la réglementation existante. Il permet également de créer du lien au niveau des acteurs locaux concernés à travers une lettre d'information régulière.