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Transport des organes destinés à la transplantation

15e législature

Question écrite n° 09250 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1217

M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le transport des organes destinés à la transplantation. En effet, la logistique de l'acheminement étant organisée par chaque établissement, cela entraîne une perte d'efficacité liée à l'absence de supervision nationale et un surcroît de dépenses publiques, notamment pour le transport aérien qui est le plus coûteux. Aussi après trois questions posées sur ce thème, force est de constater qu'elles sont restées sans réponse concrètes hormis la demande récurrente de rapport de l'inspection générale des affaires sociales dont le contenu n'est jamais rendu public. Alors qu'une nouvelle loi d‘organisation du système de santé est en préparation, il lui demande donc si elle compte y inscrire la modification de l'article L. 1418-1 du code de la santé publique pour confier à l'agence de la biomédecine la mission de mise à disposition des greffons aux établissements attributaires et à défaut, il souhaiterait connaître le mode d'action qu'elle a décidé pour améliorer la performance du système de transport des organes, afin notamment de diminuer drastiquement la durée d'ischémie des greffons rénaux, dont l'absolue nécessité est bien documentée dans la littérature scientifique internationale.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.