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Situation des conseillers en formation continue

15e législature

Question écrite n° 09288 de M. Emmanuel Capus (Maine-et-Loire - Les Indépendants)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1207

M. Emmanuel Capus attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la situation particulière des conseillers en formation continue (CFC), pivots de l'organisation et du développement des groupements d'établissements (GRETA).
Véritable trait d'union entre le monde économique et l'éducation nationale, leur connaissance des territoires et des entreprises leur permet d'adapter en permanence les formations proposées.
Aussi, alors que le Gouvernement, via la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, met l'accent, avec raison, sur la formation professionnelle, ces conseillers, qui jouent un rôle majeur d'accompagnement des demandeurs d'emplois et des salariés dans la formation professionnelle, ont le sentiment que leur action et leur travail sont sous-estimés ou mal reconnus.
Leurs missions sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990, qui n'a jamais été revisité depuis. Sur les 1 300 CFC en fonction aujourd'hui, 400 sont des ingénieurs embauchés en contrat de droit privé et 900 des enseignants titulaires rattachés à leur corps d'origine par reclassement. Pour ces derniers, le traitement salarial du corps d'appartenance est conservé, ce qui produit des disparités de traitement entre collègues pour un même métier.
Par ailleurs, alors que l'expérience professionnelle vécue en entreprise est incontournable, tous ont subi un reclassement dans la grille indiciaire en divisant par deux le nombre d'années d'ancienneté en entreprise privée, créant ainsi un sentiment d'injustice.
Aussi, il souhaite savoir si des mesures sont envisagées afin de valoriser et de reconnaître le rôle essentiel que jouent les CFC pour le développement de la formation professionnelle.



En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.