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Retour en France des Français établis au Royaume-Uni

15e législature

Question écrite n° 09314 de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1209

Rappelle la question 07826

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères les termes de sa question n°07826 posée le 22/11/2018 sous le titre : " Retour en France des Français établis au Royaume-Uni ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 28/11/2019 - page 5931

Dès 2016, la perspective du Brexit a engendré un surcroît d'activités (enregistrements, état civil, visas notamment) pour les deux consulats généraux de Londres d'une part, et Edimbourg d'autre part. Le premier concentre 95 % des inscrits au Registre consulaire et 100 % de la délivrance des visas. Le nombre de ressortissants français résidant au Royaume-Uni est estimé à 250 000, dont 146 000 inscrits aux registres consulaires de Londres et Edimbourg. En réaction, le ministère a décidé d'un accroissement de la dotation en vacations et la création de trois ETP. En outre, dans l'éventualité d'un retrait sans accord, il est convenu de renforcer l'équipe du consulat par la création de huit nouveaux postes au service des visas, lequel, en sus des quelques 130 000 demandes de visas qu'il a reçues en 2018, devra traiter les demandes de visas long séjour pour les ressortissants britanniques désirant s'établir en France. Sur le plan de la communication, le ministère contribue à l'alimentation du site www.brexit.gouv.fr (développé par le Secrétariat général des affaires européennes - SGAE), qui s'adresse en français aussi bien aux Français résidant ou voyageant au Royaume-Uni qu'aux Britanniques vivant ou se déplaçant en France, et a ouvert une adresse courriel dédiée à destination des citoyens. L'ambassade et le consulat général de France à Londres ont établi et suivent leur propre plan de communication complémentaire, incluant des lettres d'information, la publication d'éditoriaux et une présence renforcée sur les réseaux sociaux. À ce jour, il n'a pas été constaté de tendance significative au départ des Français établis au Royaume-Uni. Les chiffres du registre des Français au Royaume-Uni restent relativement stables cette année (- 0,85% entre le 1er janvier et le 1er octobre 2019). L'ambassade et les consulats sont pleinement mobilisés dans l'information et l'accompagnement des Français résidant au Royaume-Uni, notamment dans le cadre des démarches liées au dispositif britannique « EU Settlement Scheme » permettant aux citoyens européens de demander un statut de résident permanent dans le contexte de la sortie du Royaume-Uni de l'Union. Au 30 septembre 2019, 70 700 Français ont demandé un statut de résident permanent dans le cadre du dispositif, soit près de la moitié des inscrits aux registres consulaires.