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Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité

15e législature

Question écrite n° 09318 de M. Damien Regnard (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1214

Rappelle la question 07656

M. Damien Regnard rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°07656 posée le 08/11/2018 sous le titre : " Modalités de l'envoi par courrier sécurisé des documents d'identité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'intérieur.