Allez au contenu, Allez à la navigation

Répertoire national commun de la protection sociale

15e législature

Question écrite n° 09335 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1221

Rappelle la question 07373

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07373 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Répertoire national commun de la protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.

Transmise au Ministère des solidarités et de la santé



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.