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Répertoire national commun de la protection sociale

15e législature

Question écrite n° 09335 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 07/03/2019 - page 1221

Rappelle la question 07373

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07373 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Répertoire national commun de la protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.