Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question n°07373 posée le 25/10/2018 sous le titre : " Répertoire national commun de la protection sociale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
- page 1221
Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le