Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 07/03/2019

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°07290 posée le 18/10/2018 sous le titre : " Registre des brocantes ou vide-greniers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 1206


Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Voir la réponse à la question rappelée n°07290

Page mise à jour le