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Coût de la « crise des gilets jaunes »

15e législature

Question écrite n° 09347 de M. Arnaud Bazin (Val-d'Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1363

M. Arnaud Bazin demande à M. le ministre de l'économie et des finances quel sera le coût de la « crise des gilets jaunes ». Depuis novembre 2018, le mouvement social des « gilets jaunes » représente un frein à l'activité économique de la France. Les centres-villes sont fortement impactés par les manifestations ayant lieu le samedi, le mobilier urbain est régulièrement dégradé et les commerces subissent un manque à gagner conséquent. Sur nos routes, les radars de la sécurité routière ont été en grande partie mis hors service par des casseurs. Par conséquent, il lui demande à combien sont estimés les coûts totaux du mouvement « gilets jaunes ».



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2385

Depuis vingt semaines, les manifestations liées au mouvement des « gilets jaunes », qui s'accompagnent souvent de violences et de dégradations, ont un impact négatif croissant sur l'activité commerciale des centres-villes de grandes villes françaises. Le Gouvernement a d'emblée mobilisé les services de l'État et les acteurs appropriés pour apporter un soutien aux commerçants concernés, au nom de la solidarité nationale. Dès le 26 novembre, le ministre de l'économie et des finances a reçu les représentants des organisations professionnelles, et annoncé la mise en place de mesures d'accompagnement. Concernant les mesures fiscales, au 31 mars, selon un bilan des services fiscaux, plus de 4 700 entreprises ont bénéficié de délais de paiement, reports d'échéances, remises de pénalités ou de droits, pour un montant d'impôts concernés de 81 M€. Concernant les mesures sociales, au 28 mars, selon un bilan établi par l'ACOSS, plus de 8 800 mesures ont été accordés à des entreprises et travailleurs indépendants : environ 6 200 délais (d'un montant total de 78,7 M€), 2 550 reports (d'un montant total de 67,8 M€) et 57 étalements d'échéances accordés par les commissions des chefs de services financiers (d'un montant total de 5,7 M€). L'État, grâce au dispositif d'activité partielle géré par le ministère du travail, apporte également une aide substantielle aux commerçants qui emploient des salariés, et qui sont contraints de réduire ou suspendre temporairement leur activité et celle de leurs salariés. Au 1er avril, les montants autorisés représentent plus de 38 M€, dont bénéficient plus de 5 200 entreprises et près de 74 000 salariés. Le ministre a également demandé à la Fédération française de l'assurance (FFA) et aux assurances d'accélérer les indemnisations des entreprises impactées par le mouvement des « gilets jaunes ». La FFA recense, depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », 10 000 sinistres, pour un coût de près de 200 M€. 3 800 sinistres (146 M€) concernent les entreprises. Par ailleurs, le Premier ministre a annoncé le 1er février dernier le lancement d'une opération nationale de revitalisation et d'animation des commerces dotée de 3 M€. Ce fonds du ministère de l'économie et des finances cofinancera des actions initiées et pilotées par les collectivités territoriales, en lien avec les acteurs économiques concernés, pour faciliter le retour de la clientèle dans les centres des villes les plus touchées par le mouvement des « gilets jaunes » et compenser ainsi les pertes subies par les commerçants. Enfin, selon l'INSEE, le mouvement des gilets jaunes aurait d'ores et déjà ôté environ - 0,1 point au PIB pour le seul quatrième trimestre 2018.