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Télémédecine

15e législature

Question écrite n° 09365 de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1375

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du déploiement de la télémédecine sur le territoire national. Le projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature), relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adapte notre cadre légal existant afin d'assurer « le plein déploiement de la télémédecine et des télésoins ». Ces dispositions font écho à une expérimentation, actuellement en cours, lancée par la région Hauts-de-France. Néanmoins, il semble très complexe d'assurer la bonne concrétisation de ce dispositif alors qu'une trop grande partie du territoire national n'a toujours pas accès au réseau haut débit internet et à la 4G, territoire concerné prioritairement par la désertification médicale. Outre la nécessité d'empêcher une rupture d'égalité dans la délivrance des soins entre concitoyens, les territoires isolés ne doivent pas être privés de l'accès aux soins en raison d'un déploiement trop tardif des antennes. Aussi souhaite-t-il savoir si le Gouvernement entend s'assurer que l'ensemble des zones soient couvertes afin de pouvoir développer la télémédecine et les télésoins. Si tel est le cas, il lui demande quel en serait le calendrier.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.