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Hôpitaux de proximité

15e législature

Question écrite n° 09366 de M. Jean-François Rapin (Pas-de-Calais - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1375

M. Jean-François Rapin attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des hôpitaux de proximité. Souhaitant concrétiser l'objectif de labellisation des premiers hôpitaux de proximité dès 2020, l'article 9 du projet de loi n° 1681 (Assemblée nationale, XVe législature) relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé tend à autoriser le Gouvernement à moderniser le régime des autorisations des activités de soins et des équipements matériels lourds. Saluant la tentative de réponse aux dommages causés par la désertification médicale, il s'inquiète néanmoins de l'absence de plateaux techniques à la disposition des hôpitaux de proximité. Aussi, dans l'optique d'une habilitation du Gouvernement, il demande à ce dernier de le renseigner précisément sur les services et les moyens techniques déployés dans ces futurs hôpitaux de proximité afin de répondre à la demande des patients.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.