Question de Mme IMBERT Corinne (Charente-Maritime - Les Républicains-R) publiée le 14/03/2019
Mme Corinne Imbert attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la situation économique des centres équestres. Depuis mars 2012, les clubs hippiques ne bénéficient plus du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cette augmentation fait suite à la condamnation de la France par la cour de justice de l'Union européenne après l'abandon par l'État de prélèvements sur les enjeux hippiques. Cette décision a eu des conséquences importantes sur la viabilité du modèle économique fragile des centres équestres. Ainsi, le nombre de licenciés est passé de 700 000 à 625 000 en cinq ans. De plus, ces structures, qui ne sont pas organisées sous forme associative, ne peuvent prétendre au subventionnement d'équipements. Aussi lui demande-t-elle si le Gouvernement entend engager une réforme visant à stabiliser le statut juridique des centres équestres et ainsi pérenniser ce modèle de structures, nécessaire à l'attractivité de nos territoires ruraux.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 09/05/2019
Les centres équestres et poneys-clubs doivent faire face à différentes évolutions réglementaires qui complexifient leurs activités au quotidien. L'ensemble des acteurs publics en charge de la filière équine mesurent parfaitement cette situation et les risques dans un secteur créateur d'emplois mais très atomisé. Différentes pistes de travail sont à l'étude et notamment celles formulées par M. Arthuis, député européen, qui vient de remettre au Premier ministre, en octobre 2018, un rapport intitulé « Filière équine : vision et propositions pour un nouveau souffle : le pari de reconquérir le grand public ». Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le « Plan Mercredi » initié par le ministère de l'Éducation Nationale et de la Jeunesse, en lien avec le ministère des Sports, vise à associer les différents acteurs sportifs aux activités organisées au profit des mineurs fréquentant les accueils de loisirs du mercredi. C'est un dispositif dans lequel peuvent s'inscrire les opérateurs de la filière équine. Enfin, les questions relatives à la TVA et aux mécanismes de solidarité des courses vis-à-vis de la filière équine, relèvent des services du ministère de l'action et des comptes publics, avec lesquels la direction des sports travaille en étroite collaboration.
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