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Dangerosité des compléments alimentaires

15e législature

Question écrite n° 09421 de M. Yves Détraigne (Marne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1377

M. Yves Détraigne appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la récente enquête publiée par le magazine 60 millions de consommateurs au sujet des compléments alimentaires dans le cadre d'un hors-série consacré au cerveau.

En effet, la « très grande majorité » des compléments alimentaires destinés à améliorer la performance de notre cerveau ou à enrayer le déclin cognitif se révèleraient sans intérêt, voire dangereuse, selon la revue.

Précisant que la plupart de nos besoins en la matière (comme les oméga-3 par exemple) peuvent largement être couverts par une alimentation équilibrée, contenant du poisson gras, des huiles végétales et des fruits secs, le magazine précise qu'il y aurait des risques véritables de surdosage pour le corps…

S'agissant de la caféine, présente dans des comprimés utilisés par certains étudiants pour améliorer leurs capacités, le magazine précise qu'elle empêcherait le bon fonctionnement du processus de mémorisation et pourrait entraîner en cas de surdosage céphalées, anxiété, nausées et troubles du rythme cardiaque.

Concernant le ginkgo biloba souvent mis en avant par les marques, ses vertus sur les capacités cognitives n'ont pas été démontrées et il pourrait s'avérer dangereux, notamment pour les personnes suivant un traitement anticoagulant.

Par conséquent, il lui demande ce qu'elle entend mettre en place pour mieux informer les consommateurs des risques encourus.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 23/05/2019 - page 2757

Les compléments alimentaires font l'objet d'une réglementation spécifique très stricte, s'intégrant dans le droit alimentaire général. Ce cadre législatif vise à garantir la sécurité et la qualité de ces produits. De nombreux paramètres sont ainsi réglementés, tels que la composition de ces produits, qu'ils soient actifs ou technologiques, leur sécurité microbiologique et chimique (contaminants), leur présentation (étiquetage) ou encore la loyauté des communications qui leur sont associées. Un dispositif de déclaration préalable a été instauré en France afin notamment de perfectionner la connaissance du marché par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), autorité de régulation et de contrôle de ces produits. Lorsque des données scientifiques pertinentes mettent en avant l'existence d'un danger potentiel en cas de consommation d'une substance active, des restrictions d'utilisation de cette substance sont introduites, soit quantitatives (dose maximale), soit informatives (avertissements pour certaines populations à risque) dont la DGCCRF vérifie le respect au moment de la commercialisation du produit lors de la déclaration et après commercialisation par le biais d'enquêtes de dimension nationale qui sont reconduites très régulièrement. À titre d'illustration, l'arrêté du 26 septembre 2016 établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi impose de ne pas dépasser 200 mg de caféine par portion journalière. Cette mesure nationale vient s'ajouter à l'avertissement obligatoire déconseillant la consommation par les enfants et les femmes enceintes ou allaitantes, prévu par le règlement (UE) n° 1169/2011 relatif à l'information des consommateurs, ainsi qu'à la mention imposant de ne pas dépasser la portion journalière recommandée imposée par la directive 2002/46 sur les compléments alimentaires. De même, l'arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans les compléments alimentaires et les conditions de leur emploi conditionne l'utilisation de Ginkgo biloba L. dans les compléments alimentaires à l'apposition d'un avertissement invitant les personnes sous anticoagulants à consulter préalablement un professionnel de santé. Au-delà des précautions prises en amont pour protéger les consommateurs, la France est l'un des rares pays en Europe à s'être doté d'une « nutrivigilance » permettant de surveiller l'état de santé de la population en lien avec la prise de compléments alimentaires. À ce jour, le dispositif instauré en 2010 n'a pas mis en évidence de signalements associés à la prise de produits ciblés par l'article de 60 millions de consommateurs. Il va de soi que si des données nouvelles étaient portées à la connaissance de la DGCCRF concernant la sécurité d'emploi de tel ou tel ingrédient, celle-ci ne manquerait pas de prendre immédiatement les mesures s'imposant en l'occurrence.