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Détail des subventions au titre de la dotation d'action parlementaire

15e législature

Question écrite n° 09450 de M. François Grosdidier (Moselle - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1350

M. François Grosdidier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'ancienne dotation d'action parlementaire (DAP), dite « réserve parlementaire », supprimée par la loi organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, et qui permettait de financer des actions d'intérêt général.

Il souhaite connaitre, pour les années 2003 à 2013, la liste exhaustive des subventions payées au titre de la DAP par chaque ministère, leur montant, leurs bénéficiaires, et les parlementaires à l'origine de la demande, tant en matière d'investissement que de fonctionnement, à destination des associations et des collectivités territoriales.



En attente de réponse du Premier ministre.