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Demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre

15e législature

Question écrite n° 09453 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1360

M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur la demande de recensement des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.

En effet, l'association nationale des pupilles de la Nation, des orphelins de guerre ou du devoir (ANPNOGD) souhaite que les pupilles de la Nation et orphelins de guerre de tous les conflits soient recensés.

Ceci constituerait, aux yeux de leurs représentants, une marque de respect pour les 35 0000 personnes concernées.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite le Gouvernement entend donner à cette demande des pupilles de la Nation et orphelins de guerre.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

publiée dans le JO Sénat du 16/05/2019 - page 2616

La mise en œuvre d'un recensement exhaustif des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre encore vivants supposerait la mobilisation de moyens importants et poserait des questions de confidentialité des données, alors même que plusieurs estimations ont été faites, en 1998, 2007 et 2014, sur la base notamment des pensions d'orphelins accordées par la sous-direction des pensions du ministère des armées. Dès lors, un tel recensement ne semble ni nécessaire, ni opportun. Par ailleurs, il convient de rappeler que les pupilles de la Nation et les orphelins de guerre sont des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et qu'ils peuvent à ce titre bénéficier de son accompagnement et de son soutien, y compris financier, en cas de difficulté. L'ONACVG, notamment grâce à son réseau de services de proximité est en capacité de leur apporter aide et assistance. L'ONACVG est ainsi venu en aide en 2018 à près de 900 pupilles de la Nation et orphelins de guerre mineurs et 1500 pupilles et orphelins majeurs. Près de 5 millions d'euros de son budget d'action sociale leur ont été consacrés.