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Publication des données liées à la consultation citoyenne

15e législature

Question écrite n° 09469 de M. Rachid Temal (Val-d'Oise - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 14/03/2019 - page 1353

Rappelle la question 08211

M. Rachid Temal rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les termes de sa question n°08211 posée le 20/12/2018 sous le titre : " Publication des données liées à la consultation citoyenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1667

La France et les institutions européennes sont pleinement mobilisées pour assurer la publicité la plus large possible des résultats des consultations citoyennes sur l'Europe conduites dans l'ensemble des États membres de l'Union européenne à l'initiative de la France. À ce stade, la Commission européenne n'a pas prévu de mettre à disposition en open data l'ensemble des données brutes collectées au travers du questionnaire en ligne sur la plateforme https://ec.europa.eu/consultation/runner/Future-of-Europe?surveylanguage= auprès de 85000 répondants dont 30% de Français. Toutefois, la Commission européenne a produit les résultats spécifiques aux États membres – et notamment à la France - qui lui en ont fait la demande. La Commission européenne produira par ailleurs un rapport définitif et complet de cette consultation pour le Sommet européen de Sibiu du 9 mai 2019, date de clôture de cette consultation en ligne.