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Information du conseil municipal

15e législature

Question écrite n° 09483 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1504

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait qu'une note de synthèse doit être présentée par le maire sur tous les dossiers examinés par le conseil municipal. Il lui demande si le maire peut se retrancher derrière le « secret des affaires » pour refuser une information financière complète aux élus municipaux avant que ceux-ci ne délibèrent.

Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.