Faible compensation par l'État du coût des recensements pour les communes

Question de M. BONHOMME François (Tarn-et-Garonne - Les Républicains-A) publiée le 21/03/2019

M. François Bonhomme attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le coût trop élevé pesant sur le budget des communes de la participation au recensement de la population.

Le coût de ces recensements est en effet loin d'être couvert par la dotation forfaitaire de recensement versée par l'État normalement censée soutenir les communes dans la prise en charge des frais de fonctionnement liés aux travaux de recensement et couvrir les démarches de recrutement, de formation et de rémunération des agents recenseurs.

Forfaitaire et libre d'emploi pour les communes, cette dotation est sujette à une grande variabilité d'une commune à l'autre.

Nombreux sont par ailleurs les cas de communes enregistrant une augmentation de leur population entre deux enquêtes. La dotation forfaire est alors très loin de couvrir l'ensemble des dépenses engagées. Dans certains cas, cette dernière ne couvre qu'à peine la moitié des frais liés à l'enquête de recensement.

Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre afin de voir diminuer cette charge supportée par les communes.

Publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1505

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

Réponse du Ministère de l'économie et des finances publiée le 25/04/2019

Le recensement de la population permet de calculer les populations légales de chaque commune et de produire des données socio-démographiques fines pour chacune d'entre elles. Ces données sont utiles aux acteurs publics et répondent à de nombreux besoins locaux. Le recensement est ainsi considéré comme une opération à coût partagé entre l'Insee et les communes. Dans un contexte général contraint sur les finances publiques, l'Insee met tout en œuvre pour alléger la charge de travail des communes et réduire le coût du recensement. Le recensement par internet constitue une des principales mesures permettant de réduire ce coût. En 2019, 60 % de la population concernée par l'enquête a répondu par internet, évitant ainsi de nombreux déplacements aux agents recenseurs. D'autres initiatives de dématérialisation ont également été mises en place récemment pour continuer à réaliser des économies, ainsi qu'une innovation actuellement en test permettant de réaliser une partie de l'enquête par dépôt de documents dans les boîtes aux lettres, permettant de réduire encore la charge de travail des agents recenseurs. Parallèlement, l'Insee et la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population (CNERP) restent attentifs aux questions de coût des enquêtes de recensement. Une précédente étude sur ce sujet avait été réalisée en 2007-2008 et montré un partage de l'ordre de 50 % entre les communes et 50 % entre l'État. Cette démarche sera réactualisée cette année et abordera de manière large les coûts du recensement et les allègements de charge qui pourraient encore être mis en œuvre. La CNERP y sera associée et les résultats seront débattus en son sein.

Publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2269