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Conséquences des fermetures de maternités

15e législature

Question écrite n° 09589 de Mme Christine Herzog (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1514

Mme Christine Herzog attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les fermetures des maternités et plus particulièrement sur celles des petites structures. Les conséquences peuvent en effet être dramatiques, comme l'a montré l'actualité récente après la fermeture de la maternité de Die en décembre 2017. Dans plusieurs zones isolées, les futures mères se trouvent dans une situation inquiétante, voire dangereuse pour leur enfant et pour elles-mêmes. Alors que les naissances sont restées relativement stables, autour de 800 000 par an, le nombre de maternités a été divisé de manière drastique au profit de grandes structures éloignées des zones rurales. Elles sont passées de 1 369 en 1975 à 488 aujourd'hui et sont soumises à un seuil minimum 300 accouchements par an, sous peine de fermeture ou de dérogation exceptionnelle. En conséquence, elle lui demande de lui indiquer quelles sont les mesures envisagées pour éviter que ces cas dramatiques se reproduisent et assurer l'égal accès aux soins inscrit dans nos institutions.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 22/08/2019 - page 4325

La ministre des solidarités et de la santé est très attentive à l'inquiétude que peuvent manifester les femmes enceintes qui sont éloignées d'une maternité et s'engage pour trouver une solution qui leur permette d'avoir accès à des services et des droits spécifiques pour sécuriser le plus possible leur parcours périnatal. Le ministère souhaite que s'engagent des travaux en vue d'établir des propositions permettant de définir un bouquet de services d'orientation, d'accompagnement et de prise en charge pour les femmes enceintes résidant à distance importante d'une maternité. Ces propositions en cours de travail avec les acteurs de l'offre de soins et les usagers prendront tout d'abord la forme d'un accompagnement en proximité en amont et en aval de l'accouchement par des centres périnataux de proximité aux missions élargies et rénovées. La France bénéficie d'un bon maillage territorial en sages-femmes et celles-ci sont à même de renforcer l'accompagnement des femmes en proximité et en cas de difficulté de parcours. Par ailleurs, la ministre veut que ces femmes aient accès, pour leur accouchement, à une maternité de niveau adapté à leur profil. Elle s'est engagée en faveur de l'accès géographique aux maternités. Pour répondre à leur éloignement, les travaux engagés devront déboucher sur des propositions en matière de prise en charge des transports ainsi que, dans certaines conditions, d'un hébergement en proximité.