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Attributions de numéros de sécurité sociale aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France

15e législature

Question écrite n° 09621 de Mme Nathalie Goulet (Orne - UC)

publiée dans le JO Sénat du 28/03/2019 - page 1630

Mme Nathalie Goulet souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la délivrance et le suivi des attributions de numéros d'inscription au répertoire des personnes physiques (NIR) aux personnes étrangères ou françaises nées hors de France.
Il n'a pas été répondu à la question orale n° 666, discutée en séance plénière au Sénat le 19 mars 2019.
Elle repose donc clairement la question.
Elle lui demande donc quel est le nombre exact de NIR attribués en France au 21 février 2019 par le service administratif national d'identification des assurés (SANDIA), c'est-à-dire combien de numéros ont été attribués à des étrangers séjournant en France et à des Français nés à l'étranger.



La question a été retirée