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Baisse des dotations horaires globales et impact dans les collèges ruraux

15e législature

Question orale n° 0730S de M. Bernard Delcros (Cantal - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1745

M. Bernard Delcros attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'impact de la baisse des dotations horaires globales (DHG) dans les collèges ruraux pour la rentrée 2019. Il précise que, entre 2018 et 2019, les établissements du département du Cantal subissent une baisse de plus de 700 heures, soit 11 %, alors que les effectifs restent stables. Cette baisse est encore plus importante pour les plus petits collèges au motif qu'ils ont de faibles effectifs. Ainsi, l'un d'entre eux qui, grâce à un projet pédagogique dynamique, a réussi à augmenter ses effectifs de 50 % au cours des trois dernières années, voit sa DHG baisser de 11 %. Résultat, ces petits collèges, qui par ailleurs affichent d'excellents résultats au brevet, au-dessus de la moyenne nationale, doivent regrouper des cours, déstructurer les équipes pédagogiques qui seront éclatées sur deux, trois, voire quatre sites avec pour conséquences des conditions d'exercice et d'apprentissage qui se dégraderont. Plutôt qu'une logique comptable de court terme qui ne fait qu'accentuer les inégalités, il propose une logique plus visionnaire en faveur de la ruralité afin de lui permettre de répondre aux évolutions sociétales. Les collèges ruraux doivent disposer des moyens nécessaires pour développer une offre éducative d'excellence et renforcer durablement leur attractivité. Aussi, il lui demande s'il est prêt à s'engager sur le maintien des moyens d'heures d'enseignement des collèges ruraux dès lors qu'il ne sera pas constaté une baisse significative du nombre d'élèves.



Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2019 - page 6310

M. Bernard Delcros. Monsieur le ministre, je souhaite vous alerter sur l'avenir des collèges ruraux.

Dans le département du Cantal, la dotation en heures d'enseignement prévue pour la rentrée de 2019 diminue de deux cents heures, alors que le nombre d'élèves, lui, ne diminue pas.

Le nouveau mode de calcul des dotations est pénalisant pour les collèges ruraux. Par exemple, au collège d'Allanche, alors que la forte mobilisation de l'équipe éducative autour d'un projet adapté à ce territoire a permis d'augmenter les effectifs de 50 % en trois ans, la dotation en heures d'enseignement baisse de 9 % entre 2018 et 2019, et ce malgré une nouvelle augmentation des effectifs pour la rentrée prochaine.

L'explication donnée est plus qu'inquiétante : alors que ce collège compte quatre divisions, la dotation pour 2019 n'est calculée que sur la base de trois divisions, puis complétée par un ajustement horaire.

Ce nouveau mode de calcul appliqué aux petits collèges les affaiblit considérablement. On observe que des élèves de deux niveaux différents sont regroupés dans un même cours, que certaines équipes pédagogiques sont déstructurées, éclatées sur deux ou trois établissements et que la qualité de service est parfois dégradée. On constate aussi le découragement des enseignants et l'incompréhension des parents.

Les collèges ruraux mettent concrètement en œuvre une offre éducative d'excellence, ce que les résultats au brevet, bien supérieurs à la moyenne nationale, démontrent. Aussi, ces petits collèges doivent conserver leurs moyens pour maintenir la qualité de l'offre éducative et continuer à remplir leur mission essentielle au cœur des territoires hyper-ruraux. Pouvez-vous assurer aux élus et habitants du monde rural que vous maintiendrez les heures d'enseignement des collèges ruraux, dès lors que les effectifs ou le nombre de divisions resteront stables ?

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Monsieur le sénateur Bernard Delcros, le sujet est évidemment très important et s'inscrit dans le cadre du soutien que nous devons à l'éducation nationale en milieu rural. Comme vous le savez, le Président de la République s'est prononcé de manière très claire en faveur du soutien à l'école primaire rurale. C'est une raison supplémentaire d'évoquer cette question aujourd'hui.

L'école primaire rurale, non seulement contribue à la vitalité du monde rural, mais réussit également mieux que la moyenne des écoles primaires. En ce qui concerne les collèges, c'est un peu différent, car les collèges ruraux ne réussissent pas toujours aussi bien que les écoles primaires.

Nous devons nous préoccuper à la fois de la vitalité du monde rural et de l'intérêt des élèves. Vous avez raison de l'évoquer, l'intérêt des élèves passe par le taux d'encadrement. Or, dans le Cantal, le taux d'encadrement dans les collèges est parmi les plus favorables de France.

Malgré les chiffres que vous avez cités, le collège d'Allanche a un taux d'encadrement – ce qu'on appelle le H/E ou nombre d'heures d'enseignement par élève – qui atteint 1,81. Pour vous donner une idée, en REP+, dans les établissements les plus favorisés de notre système, ce taux n'est que de 1,45.

Le collège d'Allanche, qui accueille autour de soixante-cinq élèves, à ma connaissance, fait donc l'objet d'une attention toute particulière de l'éducation nationale et représente un coût par élève, assumé par la collectivité publique, beaucoup plus élevé en moyenne que dans la majeure partie du pays. Il faut poursuivre la stratégie qui y est menée, celle des équipes éducatives. Je salue cette stratégie, car elle favorise l'attractivité et permet d'accroître le nombre des élèves dans les établissements. Bien entendu, tant que l'existence d'un tel collège se justifiera par l'hyper-ruralité que vous avez évoquée, il faudra le maintenir et le soutenir.

Cependant, le soutenir signifie que l'on ne doit pas avoir une approche de la situation uniquement en termes de taux d'encadrement, d'autant que ce taux est très généreux aujourd'hui dans votre département, comme je viens de le dire, et que l'on doit aussi développer une approche qualitative, c'est-à-dire conduire des projets. De ce point de vue, encourager l'innovation et être capable de travailler autrement peuvent constituer des pistes à suivre.

Le recteur de Clermont-Ferrand est très attentif au cas du collège d'Allanche comme à celui de l'ensemble des collèges de son académie, tout particulièrement les collèges de Condat, de Pierrefort et de Pleaux dans le Cantal, qui ont le point commun d'accueillir soixante-dix élèves, voire moins. Il s'agit de situations très particulières auxquelles nous devons prêter une attention, non seulement quantitative – ce qui est largement fait aujourd'hui –, mais aussi qualitative, car nous visons l'intérêt des élèves.

M. le président. La parole est à M. Bernard Delcros, pour la réplique.

M. Bernard Delcros. Je vous remercie, monsieur le ministre. Simplement, on ne peut pas comparer les dotations entre établissements avec le seul ratio du nombre d'heures par élève : ce n'est pas juste ! Qu'il y ait quinze, vingt ou vingt-cinq élèves dans une division, le besoin en heures d'enseignement reste évidemment le même pour chacune des classes. Traiter équitablement tous les collèges consiste à attribuer une base de vingt-neuf heures par division, quel que soit le nombre d'élèves dans la division.

Monsieur le ministre, nous comptons sur vous pour soutenir ces collèges ruraux et pour maintenir les dotations dont ils ont besoin pour continuer à offrir un service éducatif de qualité. Ces collèges jouent en effet un rôle extrêmement important en termes d'offre éducative de proximité et un rôle essentiel pour l'avenir de ces territoires. Je compte sur vous !