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Protection des abeilles contre les frelons asiatiques

15e législature

Question orale n° 0745S de Mme Patricia Morhet-Richaud (Hautes-Alpes - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1878

Mme Patricia Morhet-Richaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la prolifération du frelon asiatique (vespa velutina nigrithorax) notamment dans les Hautes-Alpes, où la survie des colonies d'abeilles domestiques est en danger et par conséquent l'avenir de l'apiculture compromis.
En effet, reconnu comme espèce exotique proliférante ayant un impact sur l'environnement, les cultures et les élevages, cet insecte apparu accidentellement en 2004 en Aquitaine fait désormais l'objet d'une réglementation spécifique liée aux dangers sanitaires qu'il implique. Le frelon asiatique est d'ailleurs classé au niveau national dans les listes des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique - apis mellifica - sur tout le territoire français.
Si la filière apicole est en charge de l'élaboration et du déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique, elle ne peut à elle seule lutter efficacement contre le frelon asiatique sans l'implication des services de l'État et des différents autres partenaires, conformément à la note du 10 mai 2013. Face à l'ampleur du phénomène, sans stratégie collective, il est difficile d'imaginer venir à bout de ce fléau.
C'est pourquoi elle lui demande si le conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale a défini des méthodes de lutte s'appuyant sur les actions de recherche financées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et si une stratégie nationale peut être mise en place.



Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

publiée dans le JO Sénat du 05/06/2019 - page 7790

Mme Patricia Morhet-Richaud. Ma question s'adressait à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.

Dans nos départements, nous assistons à la prolifération du frelon asiatique – Vespa velutina nigrithorax –, notamment dans les Hautes-Alpes, où la survie des colonies d'abeilles est en jeu et, par conséquent, l'avenir de l'apiculture compromis.

Reconnu comme espèce exotique envahissante ayant un impact sur l'environnement, les cultures et les élevages, cet insecte apparu accidentellement en 2004 en Aquitaine fait désormais l'objet d'une réglementation spécifique liée aux dangers sanitaires qu'il représente. Le frelon asiatique est d'ailleurs classé à l'échelon national dans les listes des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique – Apis mellifica.

Si la filière apicole est en charge de l'élaboration et du déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte contre le frelon asiatique, elle ne peut à elle seule lutter efficacement contre le frelon asiatique sans l'implication des services de l'État et des différents autres partenaires, conformément à la note du 10 mai 2013. Face à l'ampleur du phénomène, sans stratégie collective, comment imaginer venir à bout de ce fléau ?

Depuis plusieurs années, le Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale a défini des méthodes de lutte s'appuyant sur les actions de recherche financées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation. Or force est de constater qu'aucun moyen de lutte efficace n'a été validé à ce jour, malgré des expérimentations réussies et des initiatives prises notamment par les professionnels, qui permettent de capturer les reines et de neutraliser les nids.

C'est pourquoi, monsieur le secrétaire d'État, je souhaiterais connaître les moyens et les délais envisagés pour lutter contre le frelon asiatique.

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Morhet-Richaud, je vous prie d'excuser l'absence du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, Didier Guillaume, à qui votre question s'adressait : en effet, il est actuellement en déplacement à Bucarest pour un Conseil de l'Union européenne et m'a chargé de vous donner lecture de la réponse qu'il a préparée à votre intention.

Depuis la découverte du frelon asiatique – Vespa velutina nigrithorax – en France en 2004, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été adoptés, au niveau tant européen que national, dans l'objectif de limiter la diffusion de cette espèce exotique envahissante et de lutter contre sa présence.

Les dangers sanitaires auxquels expose cette espèce sont susceptibles d'être réglementés par le ministère de l'agriculture, mais également par le ministère de la transition écologique et solidaire dans le cadre des enjeux liés à la biodiversité.

Au regard du degré d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce, les opérations de lutte contre le frelon asiatique, qui exigent des moyens humains et techniques, ne sont pas prises en charge par l'État. La destruction des nids reste à la charge des particuliers et peut être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales.

Dans le cadre de la réglementation sur les dangers sanitaires mise en œuvre par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, la Vespa velutina nigrithorax est classée dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie, ou DS2.

Cela implique que l'élaboration et le déploiement d'une stratégie nationale de prévention, de surveillance et de lutte sont de la responsabilité de la filière apicole, l'État pouvant apporter son appui sur le plan réglementaire, notamment en imposant des actions aux apiculteurs pour favoriser la réussite de cette stratégie.

Or, actuellement, aucune stratégie collective contre ce frelon n'est reconnue comme efficace. Ce constat est partagé par les membres du comité d'experts apicole du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.

Afin d'y remédier, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation subventionne des actions de recherche, qui visent à valider des méthodes de lutte contre le frelon en tenant compte de leur efficacité et de leur innocuité sur l'environnement, dont la méthode de piégeage collectif des fondatrices au printemps.

Une fois qu'une ou plusieurs méthodes auront été validées, une stratégie nationale pourra être mise en place et s'appuyer sur cette démarche. Dans cette attente, et pour les raisons que je viens d'indiquer, aucune mesure obligatoire ne peut être imposée, même si le Gouvernement est évidemment parfaitement conscient des enjeux que vous avez évoqués.

Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Morhet-Richaud, pour la réplique.

Mme Patricia Morhet-Richaud. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse ne me convient que partiellement. Quinze ans se sont écoulés depuis l'arrivée du frelon en 2004 : c'est beaucoup trop long ! Toutes les colonies d'abeilles sont aujourd'hui en danger en France. Il y a donc une réelle urgence à valider des dispositifs collectifs de lutte contre le frelon asiatique. Merci de bien vouloir tout mettre en œuvre pour y parvenir.