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Ligne Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive

15e législature

Question orale n° 0758S de M. Bernard Delcros (Cantal - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2031

M. Bernard Delcros attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur la situation de la ligne SNCF Aurillac-Bretenoux-Biars-Brive qui, faute d'entretien et de maintenance, fait l'objet de limitations de vitesse sur l'ensemble du parcours et continue à se détériorer d'année en année. Par exemple, sur le tronçon Miécaze-Laval-de-Cère d'une longueur d'environ 30 km, la vitesse maximale a été réduite à 55 km/h. Il rappelle que, si des travaux ne sont pas réalisés entre Bretenoux-Biars et Saint-Denis-près-Martel d'ici à 2020, la circulation des trains pourrait être suspendue, ce qui condamnerait cette ligne. Il insiste sur l'importance de cette ligne qui irrigue les départements du Lot, de la Corrèze et du Cantal, et l'urgence de la moderniser tant elle conditionne l'attractivité des territoires ruraux qu'elle dessert et leur dynamique économique. Il rappelle que l'État s'est engagé à financer ces travaux dans le cadre du contrat de plan État-région (CPER) et demande dans quel délai il engagera les crédits nécessaires pour le tronçon Saint-Denis-près-Martel-Bretenoux-Biars. Plus généralement, il l'interroge sur l'engagement financier de l'État pour la ligne Aurillac-Brive.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2019 - page 13145

M. Bernard Delcros. Madame la secrétaire d'État, ma question porte sur l'avenir des lignes de chemin de fer dans le Cantal, plus généralement en Auvergne et dans le Massif central. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la ligne Aurillac-Brive, qui irrigue trois départements, le Cantal, la Creuse, le Lot, couvre trois régions et participe à la mobilité et à l'attractivité dans les territoires traversés.

Force est de constater que cette ligne n'a pas bénéficié de l'entretien qui lui aurait permis de se maintenir à un niveau normal de fonctionnement. Elle s'est dégradée au fil du temps, au point que la vitesse y est maintenant limitée à 55 kilomètres par heure. Si des travaux importants, chiffrés à environ 40 millions d'euros, ne sont pas réalisés dans les deux ou trois ans à venir, la ligne sera « suspendue », selon le terme officiel, autant dire fermée.

Les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Occitanie, interrogées, nous répondent qu'elles sont en attente de l'engagement de l'État. Or, au vu de l'état de la ligne, une position d'attente équivaut à une décision de fermeture.

Mes questions sont simples, madame la secrétaire d'État : le Gouvernement envisage-t-il la fermeture de cette ligne ? Si oui, il faut le dire, car l'échéance est proche. Si non, quand les crédits nécessaires à la réalisation des travaux seront-ils débloqués afin de sauver la ligne ?

Quelle est la position de l'État et la stratégie du Gouvernement sur les petites lignes du Cantal – j'ai parlé d'Aurillac-Brive, mais je pourrais évoquer Neussargues-Béziers, la ligne de l'Aubrac – et plus généralement sur l'avenir des petites lignes de l'Auvergne et du Massif central ?

Je vous remercie pour votre réponse, madame la secrétaire d'État, que j'espère précise et concrète.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. Monsieur le sénateur Delcros, ma réponse sera aussi précise que possible, sachant que je réponds à la place de Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, qui ne peut être présent ce matin.

Votre question renvoie aux multiples inquiétudes suscitées, à juste titre, par l'état de notre réseau ferroviaire de desserte fine du territoire, sur lequel les limitations de vitesse se multiplient.

Comme cela a pu être rappelé à de nombreuses reprises par le Gouvernement ces derniers mois, les besoins nécessaires pour remettre à niveau ces lignes, si importantes pour la vitalité de nos territoires, pour les connexions locales, s'élèvent à plusieurs centaines de millions d'euros par an pour les dix prochaines années. Je vous confirme que l'État demeurera aux côtés des collectivités territoriales pour préserver ces lignes dans tous les territoires où ce mode de transport trouve encore sa pertinence et pour définir une priorisation des actions à entreprendre. Les défis étant nombreux, il nous faut donc prioriser.

Concernant plus précisément la section Saint-Denis-près-Martel-Bretenoux-Biars-Lamativie, l'État a mobilisé près de 7 millions d'euros en 2019 au titre du contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Occitanie, ce qui a permis à l'ensemble des partenaires de signer la convention de financement des travaux programmés en 2020. Ces travaux compléteront notamment ceux qui ont été réalisés au printemps 2019 sur la partie limousine de la ligne entre Brive et Saint-Denis-près-Martel, pour lesquels l'État a apporté 2 millions d'euros en 2017 au titre du contrat de plan État-région 2015-2020 de la région Nouvelle-Aquitaine.

Dans son discours du 1er octobre 2019, le Premier ministre a confirmé qu'il convenait de développer un « bouquet de solutions » adaptées à chaque situation, et qu'un travail partenarial avec les régions et SNCF Réseau sera lancé pour élaborer des plans d'action concrets ligne par ligne. Il nous faut aller aussi précisément que possible dans le détail du maillage territorial pour répondre aux besoins spécifiques de chaque territoire.

En tout cas, monsieur le sénateur Delcros, je vous remercie de votre question. Je vais alerter le plus précisément possible le secrétaire d'État chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari, qui ne manquera pas de vous tenir informé du travail engagé par l'État aux côtés des régions sur cette question.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour la réplique.

M. Bernard Delcros. Puisque j'ai la chance de m'adresser à la secrétaire d'État à la transition écologique et solidaire, et je sais que vous êtes attachée à ce sujet, permettez-moi d'élargir mon propos : il y a une incohérence, d'un côté, à appeler nos concitoyens à faire des efforts financiers et à adapter leurs comportements pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, lutter contre la pollution, limiter l'utilisation d'énergie fossile et, de l'autre, à laisser se dégrader le réseau ferroviaire. Nous avons les infrastructures, dans le Massif central et au-delà, la maîtrise du foncier. La question de la mobilité dans les territoires ruraux, nous l'avons constaté à l'occasion du grand débat, est revenue au cœur du débat public.

Madame la secrétaire d'État, le Gouvernement devrait adopter une stratégie de rupture par rapport aux cinquante dernières années et reconsidérer la politique nationale des transports de personnes, comme de marchandises, pour redonner tout son sens au réseau ferroviaire français qui peut, s'il est modernisé, répondre à la fois aux enjeux de mobilité dans les territoires ruraux et à ceux du réchauffement climatique. Je compte sur vous pour plaider cette cause.