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Accès au gaz de pétrole liquéfié

15e législature

Question orale n° 0779S de M. Jean-Claude Luche (Aveyron - UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2208

M. Jean-Claude Luche attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'utilisation quotidienne du gaz de pétrole liquéfié (GPL). Pour des raisons écologiques ou économiques, des automobilistes ont choisi de rouler au carburant GPL, dont les véhicules sont classés en crit'air 1. Pourtant, pour ces automobilistes, les difficultés sont de plus en plus nombreuses pour s'approvisionner avec ce carburant, particulièrement dans les zones rurales. Les stations-service sont peu nombreuses à proposer ce carburant. Et quand elles affichent le GPL, bien souvent, il existe des pannes, abandons de service sans explication, des réparations etc. En prenant en compte ces éléments, il souhaiterait savoir quelles mesures réglementaires ou incitatives compte prendre le Gouvernement pour favoriser l'accès au GPL.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 16/10/2019 - page 13143

M. Bernard Delcros. Madame la secrétaire d'État, Jean-Claude Luche, auteur de cette question, m'a demandé de vous la présenter en son nom, ce que je fais bien volontiers. Jean-Claude Luche se fait le porte-parole des utilisateurs de carburant gaz de pétrole liquéfié (GPL), que le découragement guette selon lui chaque jour un peu plus.

Pour avoir eu avant d'autres la perception des risques que fait peser la consommation d'essence sur la planète, mais aussi, Aveyronnais « près de leurs sous », pour réaliser des économies sur leur carburant, ils ont choisi de rouler au gaz. Quinze ans après, ravitailler leur réservoir, en général d'une autonomie modérée, tient carrément de la course d'obstacles !

D'abord, chez soi, il faut trouver la station-service : 6 pour les 6 000 routes du département de l'Aveyron, toutes avec des ouvertures programmées en journée, pause de midi comprise, et une seule accessible 24 heures sur 24 pour tout le département. Ensuite, il faut dénicher la pompe, installée souvent dans des endroits improbables de la station-service. Ailleurs, dans des secteurs plus fournis en autoroutes que l'Aveyron, tout semble de prime abord plus facile. Les stations affichent pour la plupart le GPL, mais il faut alors compter sur les pannes, les abandons du service sans explication, les réparations du matériel de distribution…

Mon collègue Jean-Claude Luche veut bien croire que le GPL porte encore la lourde charge d'être une énergie fossile et que les mesures de sécurité imposent des normes. Toutefois, il considère, à l'heure de la transition écologique chère au Gouvernement, que la mise à disposition de ce carburant relève de la discrimination. L'automobiliste GPL teste en grandeur nature ce que pourrait être demain la circulation avec des voitures électriques si l'on ne tient pas compte de la leçon : chaotique !

Il souhaite savoir, madame la secrétaire d'État, quelles mesures réglementaires ou incitatives le Gouvernement compte prendre pour favoriser l'accès au GPL.

Mme la présidente. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire. M. le sénateur Luche attire l'attention du Gouvernement sur la distribution du GPL utilisé comme carburant.

Celui-ci permet une amélioration en termes d'émissions de particules et autres polluants par rapport au diesel ; les véhicules compatibles sont donc classés Crit'Air 1. Pour cette raison, le GPL carburant bénéficie d'une taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) fortement réduite par rapport aux carburants classiques.

Aujourd'hui en France, au moins 13,5 % des stations-service délivrent ce carburant, soit presque 1 500. Ce chiffre est resté relativement stable sur les dix dernières années. Dans le même temps, les immatriculations de véhicules roulant au GPL carburant ont légèrement diminué et les ventes de ce carburant ont été divisées par deux. Le GPL est le carburant alternatif qui bénéficie aujourd'hui du maillage le plus dense, capable d'assurer l'approvisionnement d'un parc de véhicules dix fois supérieur au parc roulant actuel. Il n'est donc pas identifié de difficulté d'ensemble d'approvisionnement. Nous y sommes très vigilants.

À moyen terme, le GPL d'origine biologique, issu principalement du raffinage des huiles végétales ou de production de bio-isobutène à partir de sucres, pourrait contribuer à renforcer l'attractivité de la filière et donc son développement, qui participe pleinement de la lutte contre les émissions de CO2.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Delcros, pour la réplique.

M. Bernard Delcros. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, de ces réponses précises, que je transmettrai fidèlement à mon collègue Jean-Claude Luche, auteur de la question.