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Mesure de l'accessibilité des services publics

15e législature

Question écrite n° 09764 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1763

M. Hervé Maurey attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes du 20 mars 2019 intitulé « L'accès aux services publics dans les territoires ruraux » sur la mesure de l'accessibilité des services publics.
Afin d'ajuster au mieux la présence de services publics dans les territoires ruraux, la Cour des comptes propose la définition d'« objectifs mesurables d'accessibilité en fonction de la diversité des services ».
Elle recommande que, à partir d'indicateurs, la qualité de l'accès aux services publics soit analysée de façon régulière et indépendante dans les zones rurales, en association des parlementaires et les associations d'élus locaux.
Aussi, il lui demande si elle compte mettre en œuvre les recommandations de la Cour des comptes à ce sujet.



En attente de réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.