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Pension de retraite des membres des cultes

15e législature

Question écrite n° 09773 de M. Christophe Priou (Loire-Atlantique - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1779

M. Christophe Priou attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes formulées par les membres des cultes en retraite, anciens prêtres ou religieuses ayant cotisé à la caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC). En effet, les retraites sont particulièrement basses. La CAVIMAC n'a pas affilié des membres des cultes pour des périodes d'activité religieuse pouvant aller de quelques trimestres jusqu'à vingt années. La Cour de cassation a rappelé à de nombreuses reprises le caractère civil et non religieux de l'assujettissement au régime des cultes. Au moment de leur retraite, ces assurés se voient ainsi privés d'une large partie de leurs droits. Il lui demande donc quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre aux membres des collectivités religieuses de quitter le sacerdoce ou la vie religieuse dans des conditions acceptables et garantir ainsi l'égalité de traitement de tous les assurés intégrés au régime général avec une augmentation des pensions en référence à ce qui est pratiqué dans la société civile.



En attente de réponse du Ministère des solidarités et de la santé.