Question de M. RAPIN Jean-François (Pas-de-Calais - Les Républicains) publiée le 04/04/2019
M. Jean-François Rapin alerte M. le Premier ministre sur le rapprochement juridique des personnels des ports de plaisance avec ceux affiliés à la convention des ports et manutention. Ce rapprochement des branches professionnelles vise à définir les conditions d'emploi et de travail des salariés rattachés à ces régimes. Néanmoins, le projet en cours concerne des travailleurs aux fonctions très différentes : en effet, les fonctions des personnels des ports de plaisance, souvent saisonnières, relèvent plus d'une vocation touristique que celles assurées par les manutentionnaires des ports de commerce. Considérant qu'il serait plus cohérent que les personnels des ports de plaisance soient rattachés à la convention collective nationale de l'hôtellerie de loisirs, il souhaite connaître la position du Gouvernement afin d'agir en ce sens.
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Transmise au Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
La question est caduque
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