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Dioxyde de titane dans les dentifrices

15e législature

Question écrite n° 09841 de Mme Isabelle Raimond-Pavero (Indre-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 - page 1782

Mme Isabelle Raimond-Pavero interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le dioxyde de titane dans les dentifrices.
L'association « Agir pour l'environnement » fait paraitre une étude, qui se base sur l'expérimentation de 408 dentifrices, dont 59 pour enfants vendus dans les grandes surfaces, pharmacies, parapharmacies et magasins bio et qui affirme que « deux tiers des dentifrices contiennent du dioxyde de titane ».

Le dioxyde de titane, qui contient des nanoparticules, est donc largement présent dans les dentifrices. L'association demande que ce produit ne soit plus utilisé dans les dentifrices et les médicaments. De plus, la possible présence de ce dioxyde n'est pas inscrit sur les composants des dentifrices soumis à cette étude.
En mai 2018, la secrétaire d'État à la transition écologique avait annoncé la suspension de l'utilisation du dioxyde de titane dans les produits alimentaires d'ici fin 2018.
Aussi, elle souhaite savoir si cette interdiction va s'appliquer également aux produits d'hygiène.

Transmise au Ministère de l'économie et des finances



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2956

L'arrêté du 17 avril 2019 portant suspension sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane – TiO2) est une mesure conservatoire, prise conformément aux règles du droit européen relatives à la sécurité des denrées alimentaires, et ne s'appliquant donc qu'à ces seules denrées, catégorie à laquelle n'appartient pas le dentifrice. Le dentifrice relève, en droit européen, de la réglementation relative aux cosmétiques, laquelle conduit à une distinction, s'agissant du dioxyde de titane, selon qu'il est à l'état nanoparticulaire ou pas : le TiO2 sous forme non nanoparticulaire fait l'objet d'une autorisation explicite par la réglementation européenne pour les cosmétiques, y compris donc pour le dentifrice, en tant que colorant. Toutefois lorsqu'il est utilisé dans ce type de produit, les obligations d'étiquetage auxquelles sont soumis les opérateurs garantissant une transparence aux consommateurs quant à cette utilisation, le dioxyde de titane étant alors mentionné sous le nom « Titanium dioxyde » ou « CI 77891 » ; - le TiO2 sous forme nanoparticulaire n'est en revanche autorisé par le droit européen, dans les cosmétiques, qu'en tant que filtre UV (dans les crèmes solaires). Il n'est pas autorisé sous cette forme dans le dentifrice. La garantie aux consommateurs d'un haut niveau de sécurité dans le domaine des cosmétiques est une priorité du Gouvernement. Aussi ce dernier veille-t-il à ce que des enquêtes approfondies soient réalisées dans ce secteur très régulièrement sous l'angle de la sécurité. Ces enquêtes donnent lieu à des prélèvements et à des analyses confiées à des laboratoires dotés d'une expertise spécialisée en la matière, afin de prendre en compte les progrès des connaissances scientifiques sur l'impact des substances et produits sur la santé humaine. Une enquête en cours de la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes, a notamment pour objet de vérifier le respect de ces règles. Il va de soi que dans l'éventualité où des manquements seraient identifiés, des procédures ne manqueraient pas d'être engagées. Le cas échéant, la Commission européenne pourra également être saisie des questions liées à l'application du droit européen.