Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 04/04/2019

Mme Catherine Dumas interroge M. le ministre de l'intérieur sur le trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens et notamment à Roissy-Charles de Gaulle.

Elle indique que nombre de voyageurs à l'approche de la borne d'enregistrement de leurs bagages se voient proposer d'emballer leurs bagages à moindre prix.

Elle précise qu'outre le fait que ce trafic clandestin fait grief à la société Safe Bag qui a obtenu l'exclusivité de ce service sur les aéroports parisiens, le film plastique utilisé pour emballer les bagages est de piètre qualité et occasionne la défaillance des systèmes automatiques de tri des bagages.

Elle souligne qu'à l'agacement légitime des passagers face à l'insistance de ces démarcheurs hors-la-loi, il faut ajouter l'impact économique pour certaines compagnies aériennes dont les avions peuvent accuser d'importants retards au chargement.

Elle souhaite donc connaître les mesures qu'il envisage pour faire cesser ce trafic des emballeurs de bagages « clandestins » dans les aéroports parisiens.

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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 06/06/2019

Au sein des aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Orly, des individus proposent à des passagers, notamment à l'occasion des vols à destination de l'Afrique, d'emballer manuellement leurs bagages après les avoir pesés. Ils abordent les passagers dans les parkings, sur les linéaires ou dans les halls des terminaux. Ils peuvent également proposer la vente de cadenas, de film plastique et de ruban adhésif. Ces personnes ont mis en place un réseau structuré comprenant des rabatteurs chargés d'aborder les clients et d'emballer leurs bagages pendant que des guetteurs surveillent l'arrivée de la police et que d'autres supervisent les opérations. Cette organisation leur permet d'adapter leur méthode aux mesures mises en place par les policiers. Les transactions financières ont lieu discrètement dans des lieux isolés, non couverts par les caméras de vidéo-protection, principalement dans les parkings ou dans les toilettes. Par ailleurs, des emballeurs clandestins repèrent également des passagers ayant peu de bagages et leur proposent, contre rémunération, d'embarquer dans l'avion des bagages supplémentaires dont ils ne connaissent pas le contenu. Cette délinquance représente un trouble à la quiétude, à la sérénité des voyageurs et à la sécurité des personnes. Par ailleurs, elle crée une concurrence déloyale vis-à-vis des sociétés d'emballage légales enregistrées sur les plateformes. Afin de lutter contre ce phénomène, les forces de police ont mis en place des patrouilles de police chargées de la prévention et de la répression de cette délinquance et des opérations spécifiques. Par ailleurs, la vidéo-protection mise à la disposition des policiers par les gestionnaires des aéroports permet de planifier les opérations et d'interpeller les emballeurs clandestins en flagrant délit. Des mesures judiciaires spécifiques permettent de mieux réprimer ce phénomène. Les parquets compétents ont autorisé la destruction immédiate des matériels saisis et les individus interpellés pour la troisième fois en flagrant délit sont systématiquement présentés à l'autorité judiciaire qui peut prononcer des interdictions de paraître. Sur les quinze derniers mois, 536 opérations de police ont été menées, au cours desquelles 1 290 personnes ont été contrôlées et 453 procédures simplifiées de vente à la sauvette ont été réalisées. 161 individus ont été placés en garde-à-vue et 1 245 kilogrammes de matériel ont été détruits. De plus, 65 individus ont fait l'objet d'une mesure de retenue administrative suivie d'une obligation de quitter le territoire français. Cette stratégie d'action a permis d'améliorer la physionomie des aérogares. L'effort des services de police va se poursuivre pour que cette délinquance soit éradiquée.

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