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Suppression de la section consulaire d'Assomption

15e législature

Question écrite n° 09921 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1900

Mme Jacky Deromedi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés résultant de la section consulaire à Assomption (Paraguay) tant pour le rayonnement diplomatique de notre pays que pour nos compatriotes qui résident au Paraguay. Le poste de rattachement de Buneos Aires étant situé à plus de 1 400 km d'Assomption, le Département a tenté de mettre en œuvre des solutions de substitution. Nos compatriotes attendent, dans ce domaine, des réponses concrètes. Pour les réunions du conseil consulaire, la visio-conférence semble devoir être privilégiée, mais se pose la question des modalités pratiques. Elle lui demande : si des réunions avec présence physiques subsisteront ; quelle sera la périodicité effective et concrète des tournées consulaires chaque année, la réalité de l'information de nos compatriotes, en dehors d'une simple mention sur le site du poste ; si ceux qui disposent d'une adresse mel seront directement informés ; quelles solutions seront mises en place pour les personnes âgées ou handicapées qui ne peuvent se déplacer même lors de ces tournées consulaires ou qui ne peuvent accéder aux moyens numériques ; comment seront transmis les dossiers de demande de bourses ou d'allocations de solidarité au poste de rattachement, notamment pour les personnes en difficulté précitées ; comment se fera concrètement les versements d'allocations de solidarité ou de bourse compte tenu du contrôle des changes et du nombre de personnes ne disposant d'un compte bancaire ; quelles seront les solutions ad hoc ; et, enfin, si le dispositif Itinera de prise des empreintes sera en fonctionnement effectif et pérenne, où et quand.



Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

publiée dans le JO Sénat du 07/11/2019 - page 5632

Depuis juin 2016, l'exercice des compétences consulaires pour les Français vivant au Paraguay a été transféré au consulat général de France à Buenos Aires, à l'exception de celles qui nécessitent une intervention immédiate et directe, toujours exercées par l'ambassade de France au Paraguay. Les conseils consulaires (bourses par exemple) se tiennent à Assomption et sont l'occasion de tournées consulaires. Le conseiller consulaire n'a pas à se déplacer à Buenos Aires. Toutefois, la visioconférence et l'audioconférence restent des possibilités pour les membres du conseil qui ne pourraient pas être physiquement présents aux réunions. Ces tournées, dont le calendrier annuel figure sur le site internet du poste, permettent le recueil des demandes de passeports et cartes d'identité. Le dispositif mobile de recueil (DR) des demandes de passeport/CNIS a connu un dysfonctionnement ponctuel début 2019. Un DR de remplacement a été envoyé au poste au premier semestre 2019. Il fonctionne et il a vocation à être utilisé par le poste de manière pérenne. En 2019, le consulat général de France à Buenos Aires a organisé quatre missions au Paraguay pour recueillir les demandes de passeports/CNIS des Français résidant loin du poste. S'y ajoutent de nombreux autres déplacements sur des thèmes aussi variés que les affaires sociales, les élections, l'état civil, la sécurité, etc. Pour la campagne 2017-2018 de bourses scolaires (lesquelles sont versées directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) aux établissements scolaires), six visites à domicile ont pu avoir lieu au Paraguay. Dans le cadre des allocations de solidarité,  dix visites au domicile de bénéficiaires ont été réalisées. Les dix-neuf bénéficiaires possèdent tous un compte bancaire et reçoivent leurs allocations en guaranis, au taux de chancellerie du jour du versement. Ce sont environ cinquante journées de travail par an qui sont consacrées en tournées consulaires au Paraguay. En outre, il a été constaté que le numéro de téléphone spécifique mis en place par le consulat de France à Buenos Aires pour les Français du Paraguay reçoit de moins en moins d'appels, nos ressortissants ayant vraisemblablement trouvé réponse à leurs interrogations consécutives au transfert de compétence de 2016.