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Saturation des centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage

15e législature

Question écrite n° 09948 de M. Stéphane Piednoir (Maine-et-Loire - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1915

M. Stéphane Piednoir attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la situation que connaissent les centres agréés de traitement des véhicules hors d'usage (VHU). Avec la mise en place de mesures fortes en faveur de la transition écologique parmi lesquelles la prime à la conversion, les centres de traitement ont vu leur activité croître.
Cet afflux de véhicules dans les centres de traitement a pour effet immédiat la saturation de ces derniers, qui ne peuvent répondre à la demande faute de place et de moyens humains. Les opérations obligatoires de dépollution des véhicules, de démontage de leurs pièces et le recyclage de leurs matières n'expliquent qu'en partie les problèmes rencontrés par les centres agréés. Ils sont notamment confrontés à des difficultés de stockage des véhicules.
Lorsque cette problématique avait été soulevée dans une question orale (n° 0580), le 22 janvier 2019 au Sénat, elle avait affirmé que « la filière de déconstruction automobile ne fait pas face, aujourd'hui, à des problèmes de capacité ».
La saturation des centres agréés pour la destruction des VHU est pourtant un phénomène avéré dont les conséquences sont importantes pour les professionnels du secteur automobile. Non seulement l'encombrement des centres engendre des retards d'enlèvements dans les garages et concessions, mais de surcroît, les remboursements des primes à la conversion et bonus écologiques sont retardés, puisqu'il faut présenter le certificat de destruction du véhicule pour engager la démarche de remboursement des primes par l'État.
Aussi, il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour aider les centres de traitement des véhicules hors d'usage à faire face aux problèmes de saturation auxquels ils sont confrontés.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire.