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Représentativité de la confédération française des retraités

15e législature

Question écrite n° 10012 de M. Didier Rambaud (Isère - LaREM)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1913

M. Didier Rambaud attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la représentativité de la confédération française des retraités (CFR).

Cette confédération représente 1,6 million d'adhérents et regroupe cinq grandes fédérations de retraités.
La CFR demande la reconnaissance officielle de sa représentativité, ce qui lui permettrait de siéger aux côtés des autres acteurs, et de faire valoir les intérêts des retraités au sein des différents organismes que sont entre autres le comité national des retraités et des personnes âgées, les organismes de sécurité sociale. Cela paraît tout à fait légitime.

Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet.



Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2183

Compte tenu de l'importance croissante des personnes âgées dans notre société, il est nécessaire que les retraités soient pleinement associés aux décisions, au sein des organismes dédiés. Afin d'atteindre cet objectif, les personnes retraitées et les personnes âgées sont déjà représentées dans plusieurs instances qui traitent des problèmes les concernant. Le Gouvernement y est très attaché. Aussi, s'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, il convient de préciser que l'article L. 222-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la caisse nationale d'assurance vieillesse est administrée par un conseil d'administration, géré paritairement, comprenant trente administrateurs siégeant avec voix délibérative dont quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'État, dont au moins un représentant des retraités. L'actuelle composition du conseil d'administration comprend deux représentants des retraités. Parallèlement, la représentation des retraités est également prévue par l'article L. 215-2 du code précité pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail. Il en va de même dans le conseil d'administration de la plupart des caisses de retraite des professions libérales où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. Enfin, le Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, qui a été institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, se substituant notamment au comité national des retraités et des personnes âgées, a pour mission d'animer le débat public et d'apporter aux pouvoirs publics une expertise prospective et transversale sur les questions liées à la famille et à l'enfance, à l'avancée en âge, à l'adaptation de la société au vieillissement et à la bientraitance, dans une approche intergénérationnelle. Le décret du 25 octobre 2016 précise son fonctionnement ainsi que sa composition. Au sein du collège spécialisé dans le champ de l'âge qui comprend quatre-vingt-sept membres, dix-neuf membres représentent des organisations syndicales et des associations de personnes retraitées, de personnes âgées et de leurs familles, et un représentant est d'ores et déjà désigné par la Confédération française des retraités ainsi que plusieurs fédérations qui la composent. Le Gouvernement travaille actuellement à une refondation de l'architecture globale de notre système de retraites en vue de le rendre plus juste et plus lisible pour les assurés. Une concertation a été ouverte depuis avril 2018 avec les partenaires sociaux. Ce dialogue continu s'est accompagné d'un dispositif de consultation et de participation citoyenne, lancé en mai dernier et ouvert à tous, y compris aux retraités. Il a reposé notamment sur une plateforme de participation en ligne et sur huit ateliers participatifs. Le Gouvernement a ainsi veillé à associer l'ensemble des citoyens et des partenaires sociaux pour contribuer à la réflexion.