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Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

15e législature

Question écrite n° 10013 de Mme Marie-Christine Chauvin (Jura - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 - page 1896

Rappelle la question 07350

Mme Marie-Christine Chauvin rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°07350 posée le 18/10/2018 sous le titre : " Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



En attente de réponse du Ministère de l'économie et des finances.