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Prélèvements opérés sur le budget des agences de l'eau

15e législature

Question écrite n° 10075 de M. Claude Kern (Bas-Rhin - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2063

M. Claude Kern attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les prélèvements toujours plus lourds opérés sur le budget des agences de l'eau. Celles-ci voient en effet leur champ d'action étendu et financent une part de plus en plus importante des politiques environnementales, bien au-delà de leurs compétences propres. Ces ponctions, année après année, ont un impact direct sur les collectivités dans la mesure où elles induisent nécessairement la diminution, voire l'arrêt de certaines aides pourtant toujours nécessaires aux territoires.
Au final cette logique délétère est d'ailleurs répercutée sur les usagers.
Alors que vont être fusionnés l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et l'agence de la biodiversité (AFB), la chasse est subventionnée à travers les factures d'eau, ce qui éloigne d'une logique de service rendu collectivement. Or, à force de ponctionner ces agences, celles-ci ne seront bientôt plus en capacité de réaliser leurs investissements en matière d'eau potable et d'assainissement.
Il lui demande comment il compte dès lors relancer positivement la politique de l'eau et sortir de cette dichotomie, sacraliser le principe de l'« eau paie l'eau » et prendre enfin en considération la voix des collectivités qui sont cogestionnaires des fonds des agences et ainsi sortir de cette centralisation aussi arbitraire qu'incohérente.

Transmise au Ministère de la transition écologique et solidaire



Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019

Le texte de cette réponse n'est pas disponible à ce jour.