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Temps de travail dans la fonction publique

15e législature

Question écrite n° 10128 de M. Jacques Le Nay (Morbihan - UC)

publiée dans le JO Sénat du 18/04/2019 - page 2039

M. Jacques Le Nay attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le temps de travail dans la fonction publique. Dans son rapport de février 2019, l'inspection générale des finances pointe des dysfonctionnements organisationnels au sein de la fonction publique et plus particulièrement concernant les régimes dérogatoires aux 35 heures. Les inspecteurs recommandent de réaliser un bilan coûts-avantages dans les ministères ayant procédé à une externalisation des fonctions support en administration centrale et d'établir un cahier des charges sur cette base facilitant l'externalisation. À défaut, ils souhaitent que soit mis un terme aux régimes de travail aboutissant à la durée annuelle inférieure à 1 607 heures pour les fonctions support pour lesquelles les justifications seraient inexistantes. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette préconisation.



En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics.