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Suivi médical des salariés du secteur de la propreté et du nettoyage

15e législature

Question écrite n° 10143 de M. Jacques Genest (Ardèche - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2217

M. Jacques Genest attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet du suivi médical des salariés, par la médecine du travail, dans le secteur d'activité de la propreté et du nettoyage.

Ce secteur professionnel au sein duquel 80 % des contrats sont établis à temps partiel et dont un tiers des salariés ont plusieurs employeurs est doté d'une médecine du travail inadaptée.
Comme il n'existe à ce jour pas de base commune aux différents services de médecine du travail, un salarié multi-emplois, qui exerce une activité dans une entreprise de propreté à temps partiel et pour laquelle il a reçu un avis d'aptitude délivré par un médecin du travail, peut être déclaré inapte par un autre médecin du travail en occupant un poste pourtant identique.

C'est la raison pour laquelle les entreprises du secteur de la propreté souhaitent que la mutualisation du suivi médical soit légalisée afin que les informations médicales entre les différents médecins du travail puissent être échangées.

Il demande donc au Gouvernement s'il envisage de mettre en place cette mutualisation afin de permettre la transmission des informations médicales des salariés concernés entre les différents médecins du travail.

Transmise au Ministère du travail



En attente de réponse du Ministère du travail.