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Dispositif « territoire d'industrie »

15e législature

Question écrite n° 10149 de M. Patrice Joly (Nièvre - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2212

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le dispositif « territoire d'industrie ». Dévoilé par le Premier ministre lors du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, ce nouveau dispositif d'accompagnement mis en place par le Gouvernement entend être au service des territoires à forte dimension industrielle.

Ainsi, 136 « territoires d'industrie » ont été sélectionnés qui disposeront de plus d'un milliard d'euros de financement et d'une gestion décentralisée. Chaque territoire retenu devra signer un contrat avec l'État pour formaliser les engagements.

Dans la Nièvre, cinq intercommunalités ont été retenues par le comité de pilotage régional en janvier 2019 : Nevers agglomération, Sud Nivernais, Loire et Allier, Les Bertranges et Vignobles et Nohain pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et d'une gestion décentralisée.

À l'inverse, le territoire industriel majeur de Cercy-la-Tour avec Faurecia l'équipementier automobile reconnu mondialement ne l'a pas été. Ce choix est incompréhensible par les élus locaux et les décideurs de l'entreprise puisque l'activité ne cesse d'accroitre à l'export contribuant par là même au développement du département.

Il souhaite donc connaître les critères ayant conduit à faire le choix des périmètres dans la Nièvre et il lui demande de bien vouloir prendre en compte l'extension de la zone du sud nivernais pour inclure le secteur de Cercy-la-Tour.



Réponse du Ministère de l'économie et des finances

publiée dans le JO Sénat du 02/01/2020 - page 35

À partir des propositions d'une mission de cadrage pluridisciplinaire composée de cinq personnalités qualifiées (parlementaire, élu régional, élu intercommunal, chef d'entreprise, expert de l'industrie), conduite à l'automne 2018, le Premier ministre a présenté, à l'occasion du conseil national de l'industrie du 22 novembre 2018, les principales orientations pour la mise en œuvre de l'initiative « Territoires d'industrie ». Les 124 Territoires d'industrie identifiés dans le cadre des travaux de la mission, sur la base d'une concertation entre l'État et les Régions, se distinguent par les principales caractéristiques suivantes : des territoires à forte identité industrielle, en développement ou en phase de mutation, qui ont connu des évolutions fortes de l'emploi industriel (à la hausse ou à la baisse), situés dans les espaces périurbains et ruraux ; une forte implication des collectivités, des entreprises industrielles, des services de l'État et des acteurs économiques dont les réseaux consulaires ; l'existence de politiques locales et de leviers d'attractivité (cadre de vie, équipements, transports, etc.) et de soutien au développement industriel du territoire (logistique, foncier, numérique, centres techniques, etc.) ; un écosystème industriel dense et diversifié, impliquant notamment les acteurs locaux de l'innovation ; la valorisation des savoir-faire industriels de la France, historiques ou nouveaux ; une ambition en matière de formation et de gestion des compétences au niveau local. Comme l'a indiqué le Premier ministre, au titre du principe de décentralisation de l'initiative et dans le respect du principe de ciblage, il revient au comité de pilotage régional de proposer, le cas échéant, des adaptations des périmètres territoriaux, au plus près des réalités locales. S'agissant du département de la Nièvre, le comité de pilotage régional a acté l'ajout de deux intercommunalités au Territoire d'industrie « Nevers Val de Loire » ainsi que l'inclusion dans son périmètre de la ville de Cercy-la-Tour, qui fait désormais partie à part entière du Territoire d'industrie et peut à ce titre participer à la dynamique partenariale mise en place.