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Difficultés des services des douanes

15e législature

Question écrite n° 10182 de M. Martial Bourquin (Doubs - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 25/04/2019 - page 2213

M. Martial Bourquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés rencontrées par les services des douanes en France.
Ces services qui représentent 15 % des recettes recoltées par l'État comptent moins de 17 000 agents sur l'ensemble de notre territoire (départements et collectivités d'outre-mer compris). Or, à titre d' exemple, 156 agents de surveillance et 96 agents en opérations commerciales et administration générale sont présents actuellement en Franche-Comté, soit 50 % d'agents en moins depuis 2007. Certes, il a été annoncé la création de 700 postes mais ce chiffre apparaît sous-estimé du fait d'un manque déjà conséquent des douaniers, des départs en retraite et de la surcharge de travail qui sera engendrée par le Brexit. Manque de personnels mais également manque de moyens : des véhicules usés, des moyens de communication obsolètes ou en panne...
Or, aujourd'hui, le travail des douaniers ne se résume pas seulement au contrôle des marchandises entrant dans notre territoire mais aussi et surtout sur la protection des nos concitoyens face au risque d'entrée sur notre territoire de terroristes.
Les conditions de travail se sont considérablement dégradées et les risques encourus par les douaniers sont de plus en plus importants. Pourtant, le point d'indice n'a été revalorisé que de 5 centimes d'euro.
Un véritable malaise s'est installé au sein des services douaniers avec des personnels en réelle souffrance et manque de reconnaissance.

Aussi, il lui demanded'étudier avec attention l'ensemble des revendications des douaniers et de mettre en œuvre un véritable plan d'amélioration des conditions de travail pour les services douaniers, de plus en plus indispensables à notre République ainsi qu'une revalorisation salariale.

Transmise au Ministère de l'action et des comptes publics



Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

publiée dans le JO Sénat du 06/06/2019 - page 2948

Les moyens et les effectifs de la douane s'adaptent à l'évolution de ses missions. Ainsi, si la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a vu ses effectifs diminuer entre 1993 et 2015, en raison principalement de la suppression des frontières intérieures et des progrès de la dématérialisation, elle a, a contrario, bénéficié de renforts pour faire face aux défis les plus récents. Ces dernières années ont ainsi été marquées par : la création de 535 emplois en 2016 et en 2017 dans le cadre du plan de lutte contre le terrorisme annoncé au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 ; la création de 700 emplois entre 2018 et 2020 dans le cadre de la préparation du Brexit. Le rétablissement d'une frontière extérieure de l'Union européenne, pour la première fois depuis 1993, implique en effet une charge de travail supplémentaire afin de faire face à l'augmentation des flux de marchandises et de personnes. Au cas particulier de la direction régionale des douanes de Besançon, une évolution à la baisse des emplois est en effet constatée depuis 2007 : les effectifs sont en effet passés de 374 emplois en 2007 à 252 en 2019. Cette évolution prend en compte la nécessité d'adapter le niveau des emplois à la charge de travail dans une circonscription qui a vu son activité de dédouanement se réduire fortement, notamment du fait de la mise en place des nouvelles procédures de dédouanement centralisé prévues par le code des douanes de l'Union, entré en application le 1er mai 2016, et du transfert d'une part de son trafic au service des grands comptes. Ce service à compétence nationale permet d'apporter aux cent principaux groupes français un accompagnement plus homogène, plus rapide et plus adapté à leur profil, favorisant en retour l'attractivité des territoires où ces groupes sont implantés. Enfin, la centralisation comptable engagée à l'échelle de toute la direction générale a conduit, en 2018, à une baisse de 18 emplois.