Question de M. RAMBAUD Didier (Isère - LaREM) publiée le 01/05/2019
Question posée en séance publique le 30/04/2019
M. Didier Rambaud. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur.
Monsieur le secrétaire d'État, vendredi dernier, quatre individus ont été mis en garde à vue dans le cadre d'une enquête pour association de malfaiteurs terroriste criminelle. Ils préparaient à brève échéance une attaque extrêmement violente contre nos forces de l'ordre. Trois d'entre eux seraient connus pour des faits de droit commun. Le dernier, un mineur, aurait déjà été condamné à une peine de prison pour avoir cherché à se rendre en Syrie.
Je sais que vous ne pourrez pas nous donner plus de détails sur cette affaire, confiée à la Direction générale de la sécurité intérieure, mais je veux ici saluer le travail de nos forces de l'ordre et de nos services de renseignement, qui ont permis de déjouer avec brio ce projet d'attentat contre les leurs. C'est le cinquante-huitième attentat déjoué depuis 2015. À travers la police française, c'était une fois encore toute une nation qui était visée.
Dans un contexte de forte sollicitation, nos services de renseignement et l'ensemble de nos forces de sécurité demeurent fortement mobilisés pour prévenir de nouveaux drames humains. Ils le sont depuis les terribles attentats de 2015, qui ont suscité un renforcement de notre dispositif de sécurité intérieure. Le projet d'attentat déjoué vendredi démontre une nouvelle fois l'utilité et l'efficacité de ce dispositif.
Cet épisode vient surtout nous rappeler que la menace terroriste reste présente et qu'elle nous concerne toutes et tous, non seulement en France, mais également à l'étranger. Nous pensons aux attaques perpétrées à Christchurch en Nouvelle-Zélande, mais aussi à Colombo, au Sri Lanka. Le terrorisme n'a pas de frontières, et nous sommes tous concernés.
Face à la menace terroriste toujours bien réelle, et même si le risque zéro n'existe pas, pouvez-vous nous dire si nous sommes dans cette lutte mieux armés qu'hier et nous préciser les moyens mis en œuvre pour renforcer la lutte contre ce fléau ? (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche.)
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur publiée le 01/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 30/04/2019
M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous l'avez rappelé, vendredi, quatre individus trois majeurs et un mineur ont été interpellés alors qu'ils s'apprêtaient à commettre une action violente à l'arme automatique. Nous avions de bonnes raisons de penser qu'un passage à l'acte pouvait avoir lieu à brève échéance. Sur instruction du parquet de Paris, ces individus ont donc été interpellés. Vous comprendrez que je ne peux pas vous en dire plus.
Oui, la menace existe toujours. Elle a une forme endogène. Des individus peuvent être présents sur le territoire et passer à l'acte en réponse à la propagande de Daech. On l'a vu, Al-Baghdadi a diffusé une vidéo hier. Nous devons donc être extrêmement vigilants.
Le dispositif qui a été mis en place sous le quinquennat précédent, puis renforcé par le Président de la République et le Premier ministre, vise à faire en sorte que tous les services de renseignement travaillent ensemble, sous la coordination de la Direction générale de la sécurité intérieure. L'ensemble des individus connus pour radicalisation sont suivis par les services de renseignement.
Je tiens également à saluer le travail effectué dans l'administration pénitentiaire par le Bureau central du renseignement pénitentiaire.
L'ensemble des services échangent des informations sur les objectifs pour s'assurer que tous sont bien pris en compte et suivis.
Je précise que les moyens mis à disposition des services ont été renforcés. Ils le seront encore cette année, le budget de la DGSI augmentant de 20 millions d'euros afin de financer des dispositifs techniques de renseignement et de renforcer son dispositif humain. Le recrutement dans les services de renseignement de plus de 1 900 personnes est prévu sur le quinquennat.
Le dispositif juridique est lui aussi renforcé, grâce à la loi SILT.
Je tiens à vous rassurer, ce dispositif fonctionne puisque ces individus n'étaient pas connus uniquement pour des faits de droit commun. Ils étaient aussi suivis en raison de leur radicalisation. Ils ont été détectés dans le cadre du dispositif que je viens d'évoquer, puis judiciarisés. Les services de renseignement ont décidé de les poursuivre pour association de malfaiteurs en vue de commettre un acte terroriste.
Tels sont les éléments que je peux porter à votre connaissance.
À mon tour, je félicite et je remercie mes anciens collaborateurs, l'ensemble des effectifs de la Direction générale de la sécurité intérieure, qui, sous l'autorité du directeur général, puis du parquet de Paris, ont effectué un travail remarquable ayant permis de déjouer un cinquante-huitième projet d'attentat. (Applaudissements sur les travées du groupe La République En Marche, ainsi que sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains. M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
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