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Vente d'armes au Yemen

15e législature

Question d'actualité au gouvernement n° 0766G de M. André Vallini (Isère - SOCR)

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2019 - page 5950

M. André Vallini. Madame la ministre des armées, depuis quatre ans, une guerre fait rage au Yémen. Elle a fait plus de 70 000 morts à ce jour, dont une grande majorité de civils – des femmes, des enfants, des vieillards… Le Yémen connaît en outre aujourd'hui une crise humanitaire et alimentaire qui est, selon plusieurs ONG, la plus grave de l'histoire contemporaine.

Cette guerre est conduite, chacun le sait, par l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis au moyen d'avions, de bombes, de canons, de navires, d'armements fabriqués en France : chars Leclerc, corvettes Baynunah, Mirages 2000, radars Cobra, blindés Aravis, hélicoptères Dauphin, canons Caesar, d'autres matériels encore… Les navires sont notamment utilisés pour exercer un blocus des livraisons de nourriture et de médicaments, qui peut être considéré, en vertu des critères de l'ONU, comme un crime de guerre.

Je rappelle que le traité sur le commerce des armes, dont la France est signataire, interdit aux États parties d'exporter du matériel militaire s'il existe un risque que ce matériel soit utilisé pour perpétrer des violations graves et répétées du droit international humanitaire, violations dont la France pourrait donc être complice au Yémen. Madame la ministre, ma question est simple : pouvez-vous nous garantir que tel n'est pas le cas ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)



Réponse du Ministère des armées

publiée dans le JO Sénat du 01/05/2019 - page 5950

Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, vous l'avez dit avec vos mots, la situation au Yémen est épouvantable. Cette guerre doit cesser !

La France est depuis longtemps engagée en faveur du processus de paix. Le Gouvernement a encore récemment reçu l'envoyé spécial de l'ONU, M. Griffiths. Il lui a réitéré son plein soutien dans sa mission ô combien difficile.

Croire que cet horrible conflit disparaîtrait si la France mettait fin à son partenariat avec l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis est faux. (Mme Marie-Pierre de la Gontrie s'exclame.) On ne peut pas abandonner des pays qui font eux-mêmes face à des menaces telles que celle d'Al-Qaïda, organisation terroriste qui nous a frappés sur notre propre sol en 2015.

Le Gouvernement n'a jamais nié la présence d'armes d'origine française au Yémen. Ce que j'ai dit et ce que je répète, c'est que, aujourd'hui, nous n'avons pas de preuves que ces armes ont été employées contre les populations civiles. (Exclamations sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)

M. Pierre Laurent. Il semble que si !

Mme Florence Parly, ministre. Vous le savez fort bien, monsieur le sénateur Vallini, pour avoir vous-même exercé des fonctions gouvernementales au Quai d'Orsay : l'autorisation d'exporter des armes n'est accordée qu'après un examen interministériel rigoureux, auquel participe le Quai d'Orsay. Cet examen tient compte de différents critères : la nature des matériels, l'identité de l'utilisateur final, le respect des droits de l'homme, la stabilité régionale, la nécessité de lutter contre le terrorisme, ainsi que la sécurité des civils.

Nous avons un dialogue très franc avec l'Arabie saoudite et les Émirats arabes unis sur l'urgence de sortir de ce conflit, car la France n'a qu'un objectif : la fin de cette guerre. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)

Mme la présidente. La parole est à M. André Vallini, pour la réplique.

M. André Vallini. Madame la ministre, l'Allemagne, le Royaume-Uni, les Pays-Bas, la Norvège, la Belgique, le Canada ont suspendu tout commerce d'armements avec l'Arabie saoudite. Pourquoi la France n'en fait-elle pas de même ?

J'ajoute que des journalistes français qui enquêtent sur ce dossier sont actuellement inquiétés par la DGSI. On ne peut que dénoncer cette atteinte à la liberté de la presse ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)