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Ressources du comité de développement des industries du bois

15e législature

Question orale n° 0785S de Mme Anne-Catherine Loisier (Côte-d'Or - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/05/2019 - page 2320

Mme Anne-Catherine Loisier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conséquences du plafonnement des ressources du comité professionnel de développement des industries françaises de l'ameublement et du bois (CODIFAB).

Le CODIFAB couvre les secteurs de la fabrication de meubles et de la seconde transformation du bois. Ses ressources se sont élevées, en 2018, à 13,3 millions d'euros collectés auprès de 8 000 entreprises et artisans de ces secteurs d'activité.

Ces ressources sont affectées pour plus d'un tiers à des centres techniques et de recherche, mais également partagées entre le développement international, l'innovation et le design ou encore la promotion. Elles sont essentielles pour que la filière se développe et puisse être concurrentielle au niveau international.

Depuis 2012, un plafond des ressources des centres techniques industriels (CTI) et comités professionnels de développement économique (CPDE) dont fait partie le CODIFAB a été instauré.
Ce reversement à l'État de 650 000 euros en 2016, 675 000 euros en 2017 et 1 million en 2018, a lourdement amputé les initiatives.

La baisse des ressources amènera à revoir les priorités, alors même que le CODIFAB participe au financement de projets structurants du contrat stratégique de la filière bois : création de la structure de projet France bois 2024 (construction et aménagement en bois du village olympique et du centre de presse), accélération de la croissance des entreprises à travers le dispositif « accélérateurs petites et moyennes entreprises (PME) » de la banque publique d'investissement (BPI), élaboration du plan bois IV pour lever les obstacles à la construction bois…

La filière forêt-bois, secteur économique d'avenir, représente un potentiel important en termes d'emplois et permet également de répondre aux enjeux de développement durable.

Elle demande au Gouvernement de revoir le plafonnement des ressources du CODIFAB afin de permettre à la filière d'atteindre les objectifs fixés par le programme national de la forêt et du bois (PNFB).



En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation.