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Hôpitaux du sud de l'Oise

15e législature

Question orale n° 0796S de M. Édouard Courtial (Oise - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2470

M. Édouard Courtial appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'accès aux soins de proximité dans l'Oise et plus particulièrement sur la restructuration annoncée des services de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise ainsi que sur la fermeture de l'hôpital de Carnelle situé à Saint-Martin-du-Tertre alors que ce dernier a fait l'objet de 35 millions d'euros d'investissement depuis 2005. En effet, ces deux décisions aggravent fortement la situation actuelle de pénurie de médecins dans le sud de l'Oise, notamment, pour la ville de Chambly et l'ensemble de la communauté de communes Thelloise qui compte plus de 60 000 habitants. Pour lutter contre le phénomène de désertification médicale qui s'accélère dans ce territoire sous-doté et qui pénalise d'abord les populations les plus fragiles et les moins mobiles, la ville de Chambly agit concrètement en créant une maison de santé pluridisciplinaire. Or ce projet médical ne s'entend qu'avec le maintien des services hospitaliers de proximité précédemment évoqués. Ainsi il lui demande, conformément aux engagements pris par le président de la République et à ses propres déclarations, de bien vouloir revenir sur cette décision qui aura un effet boule de neige sur les autres services et remet en cause, à terme, la survie même de l'hôpital.



Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 03/07/2019 - page 10659

Mme Pascale Gruny. Monsieur le secrétaire d'État, je pose cette question au nom de mon collègue de l'Oise, Édouard Courtial.

Autrefois considéré comme un acquis indiscutable pour nos concitoyens, l'accès aux soins de proximité se délite et nous oblige aujourd'hui à faire face à un risque majeur de rupture d'égalité, au détriment des habitants de nos territoires ruraux.

La restructuration de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, notamment de sa maternité de type 2A, et la fermeture de l'hôpital de Carnelle, situé à Saint-Martin-du-Tertre, sont deux symptômes évidents de ce délitement et suscitent des inquiétudes. Leurs conséquences médico-économiques pour le département du Val-d'Oise ont déjà été évoquées dans cet hémicycle. La réponse du Gouvernement sur la question a bien été entendue. Toutefois, l'incertitude demeure pour de nombreux Oisiens et Val-d'Oisiens.

En effet, la menace de pénurie de médecins dans le sud de l'Oise, qui pénalise d'abord les populations les plus fragiles et les moins mobiles, est source d'inquiétudes. D'autres craintes émergent en réaction. L'avenir des services hospitaliers de proximité pour les 60 000 habitants de la communauté de communes Thelloise, parmi lesquels des femmes enceintes, des personnes âgées, des familles et leurs enfants, semble compromis. Or la pérennité de ces services est indispensable pour les usagers afin de leur garantir un accès aux soins de qualité.

Aussi les communes se mobilisent-elles. Chambly, par exemple, agit concrètement en créant une maison de santé pluridisciplinaire. Mais le maintien des services hospitaliers territoriaux est indispensable pour mener à bien ce projet. Or la lutte contre le fléau de la désertification médicale, qui s'accélère dans ces territoires sous-dotés, ne peut être l'apanage des seules communes.

Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'État, de bien mesurer l'ampleur des décisions prises et de veiller à préserver l'accès aux soins de proximité des habitants de l'Oise, d'autant que le site de Saint-Martin-du-Tertre a déjà bénéficié d'investissements à hauteur de 35 milliards d'euros. Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, nous ne pouvons nous permettre un tel gaspillage d'argent public.

Comment le Gouvernement compte-t-il donc contenir l'amplitude des répercussions de la réduction des services hospitaliers de proximité, plus particulièrement ceux qui affectent le département de l'Oise ?

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice Gruny, et à travers vous, je m'adresse à M. le sénateur Courtial, les problématiques financières, architecturales et d'attractivité médicale rencontrées par les trois établissements du groupement hospitalier de territoire Nord Ouest Vexin Val-d'Oise, le GHT NOVO, dont font partie l'Hôpital de Beaumont-sur-Oise et le site de Saint-Martin-du-Tertre, ont suscité une profonde réflexion sur une nécessaire réorganisation de l'offre, et ce à l'échelle du GHT.

Cette réorganisation a été validée par le Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers en janvier 2019. Elle vise à atteindre un triple objectif. Il s'agit, tout d'abord, d'atteindre un équilibre médico-économique ; ensuite, de rationaliser l'utilisation des ressources médicales rares sur ce territoire ; enfin, de conforter le rôle médical de proximité joué par l'hôpital de Beaumont-sur-Oise, pivot entre l'Oise et le Val-d'Oise.

Ainsi, si la fermeture du service de réanimation de l'hôpital de Beaumont-sur-Oise est effectivement une conséquence de cette réorganisation, l'intégralité de l'offre de proximité a été maintenue, voire renforcée, dans l'ensemble des autres services.

À titre d'illustration, la maternité de cet établissement reste ouverte à un niveau 2A, comprenant des berceaux de néonatologie. La prise en charge des urgences est assurée 24 heures sur 24.

Le fonctionnement au sein du GHT par le biais d'équipes médicales de territoire communes avec le site de Pontoise a par ailleurs permis de renforcer l'offre du site de Beaumont-sur-Oise en consultations avancées de médecine, de spécialité et de chirurgie, qu'il s'agisse de chirurgie vasculaire ou de pneumologie, et d'assurer la permanence des soins.

Pour ce qui concerne le site de Saint-Martin-du-Tertre, qui est actuellement un établissement de soins de suite et de longue durée, des projets de déménagement de lits sont à l'étude, notamment une transformation du site en « Village Répit Familles ». Une telle offre, qui est actuellement inexistante en Île-de-France, permettrait aux familles, aux couples aidant-aidé de pouvoir y bénéficier de séjours de repos et de relais dans un cadre adapté. Vous savez à quel point il s'agit là d'une préoccupation majeure de nos concitoyens aujourd'hui.

Le GHT a également développé un projet novateur ville-hôpital sur son site de Pontoise, reliant directement les médecins libéraux et le plateau technique de l'hôpital. Ce projet, qui débutera en septembre, pourrait être étendu au site de Beaumont-sur-Oise pour renforcer la place de l'hôpital dans l'appui aux professionnels du territoire.

M. le président. La parole est à Mme Pascale Gruny, pour la réplique.

Mme Pascale Gruny. Je vous remercie de cette réponse, monsieur le secrétaire d'État. Je comprends bien les arguments que vous avancez, mais cette réponse technique ne saurait rassurer nos concitoyens de l'Oise. Si, comme l'a dit Paul Valéry, « la santé, c'est le silence des organes », n'attendons pas les râles mécontents des Oisiens pour leur garantir un accès aux soins. Ils comptent sur vous.