Question de Mme VÉRIEN Dominique (Yonne - UC) publiée le 29/05/2019
Question posée en séance publique le 28/05/2019
Mme Dominique Vérien. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Alors que le Sénat vient de présenter son rapport intitulé « Violences sexuelles sur mineurs : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité », je découvre avec stupeur que les actes dont on souhaite les protéger, notamment à l'école, se pratiquent à l'université !
Ainsi, un collectif de 500 chercheurs a dénoncé l'omerta qui règne sur les violences sexistes et sexuelles dans le milieu universitaire. J'apprends que ces affaires sont censées être traitées selon des procédures disciplinaires laissées à la discrétion du président de l'établissement ou de la formation disciplinaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, dont la compétence et la probité ont été ouvertement mises en cause par deux articles de Mediapart datés du 20 mai dernier.
Le nombre de procédures et les sanctions appliquées sont dérisoires au regard de l'ampleur du phénomène. Les victimes sont entendues comme simples témoins ou ne sont carrément pas auditionnées, et elles ne disposent d'aucun mécanisme d'appel, contrairement aux agresseurs !
La procédure disciplinaire est une première étape importante pour la victime, qui peut ainsi être reconnue comme telle. Cela permet surtout d'arrêter immédiatement les agissements des agresseurs. Mais encore faut-il que procédure disciplinaire il y ait ! La peur doit changer de camp, madame la ministre ! Vous le savez d'ailleurs, pour avoir annoncé l'ouverture de cellules de veille dans chaque université et proposé une large campagne de formation du personnel des Crous sur ces questions.
Nous sommes fin mai 2019 : combien d'universités sont-elles dotées de cellules de veille ? Comment répondre aux attentes des victimes qui se heurtent à des procédures disciplinaires opaques et apparemment peu rigoureuses ? (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste, ainsi que sur des travées du groupe Les Républicains et du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.)
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 29/05/2019
Réponse apportée en séance publique le 28/05/2019
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre question, d'une actualité brûlante.
En mars 2018, j'ai demandé à l'ensemble des établissements de se doter de cellules permettant de porter la parole des victimes. Ces lieux de prévention et d'écoute permettent à cette parole de se libérer et d'être entendue. Ces cellules ont pour vocation d'accompagner les victimes, y compris dans la démarche essentielle de porter plainte.
Les procédures disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur sont effectivement régies par des organisations que nous devons impérativement revoir. La semaine dernière, le président de l'université Paris 1, où deux cas ont récemment défrayé la chronique, me disait à quel point les universités sont démunies pour prendre en charge ce type de procédures disciplinaires.
C'est la raison pour laquelle j'ai lancé une concertation visant à définir un nouveau mode d'organisation, de façon que non seulement les victimes puissent être entendues, mais aussi que leur plainte puisse aboutir à des sanctions disciplinaires exemplaires. Cette concertation concernera l'ensemble de la communauté universitaire, et des procédures spécifiques seront mises en place.
Marlène Schiappa et moi-même menons, avec l'ensemble du Gouvernement, une politique visant à libérer la parole et à faire en sorte que ces violences sexistes et sexuelles disparaissent de notre société. Vous pouvez compter sur mon entière détermination à agir, sans tabou et sans aucune omerta. (Applaudissements sur des travées du groupe La République En Marche.)
M. le président. La parole est à Mme Dominique Vérien, pour la réplique.
Mme Dominique Vérien. Madame la ministre, les violences sexuelles, outre qu'elles détruisent durablement leurs victimes, ont un coût très lourd pour la société en termes de santé publique. Éradiquer ce fléau où qu'il se manifeste famille, école, église, université est une uvre de salut public. Merci de nous aider à libérer la parole, afin de libérer les victimes. (Applaudissements sur des travées du groupe Union Centriste.)
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